Avis n°2017.0060/DC/SED du 7 juin 2017 du collège de la Haute Autorité de santé relatif au projet d’arrêté fixant le traitement des apnées et hypopnées obstructives du sommeil par dispositifs médicaux de pression positive continue sur la liste des traitements d’affections chroniques mentionnée à l’article L. 165-1-3 du code la sécurité sociale
Avis et décisions de la HAS -
Mis en ligne le
26 juin 2017
Avis et Décisions de la HAS
Le document ci-dessous est l'avis du Collège de la Haute Autorité de Santé relatif au projet d’arrêté fixant le traitement des apnées et hypopnées obstructives du sommeil par dispositifs médicaux de pression positive continue sur la liste des traitements d’affections chroniques mentionnée à l’article L. 165-1-3 du code la sécurité sociale
Documents
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Avis n°2017.0060/DC/SED du 7 juin 2017 du collège de la Haute Autorité de santé relatif au projet d’arrêté fixant le traitement des apnées et hypopnées obstructives du sommeil par dispositifs médicaux de pression positive continue sur la liste des traitements d’affections chroniques mentionnée à l’article L. 165-1-3 du code la sécurité sociale