Avis n°2017.0079/AC/SEAP du 4 octobre 2017 du collège de la HAS relatif à la modification de la LAP mentionnée à l’article L. 162-1-7 du CSS portant sur l’intégration de codes documentaires permettant le suivi des actes visant à retirer le dispositif intratubaire de stérilisation par voie hystéroscopique ESSURE

Le document ci-dessous est l'avis du Collège de la Haute Autorité de santé relatif à la modification de la liste des actes et prestations mentionnée à l’article L. 162-1-7 du code de la sécurité sociale portant sur l’intégration de codes documentaires permettant le suivi des actes visant à retirer le dispositif intratubaire de stérilisation par voie hystéroscopique ESSURE