La médiation en santé pour les personnes éloignées des systèmes de prévention et de soins

Contexte

La loi de modernisation de notre système de santé a confié à la Haute Autorité de santé (HAS) la mission d’élaborer un référentiel de compétences, de formation et de bonnes pratiques sur la médiation en santé en direction des personnes éloignées des systèmes de prévention et de soins telle que reconnue à l’article L. 1110-13 du CSP. Cette mission s’inscrit dans l’ambition de la HAS d’œuvrer à un système de santé de qualité, efficient et accessible à tous. Ce référentiel exclut de son champ la médiation institutionnelle visant à assurer le règlement de conflits avec les usagers du système de soins.

Alors que les conditions de l’égalité d’accès au système de santé sont théoriquement et globalement remplies du point de vue juridique en France via une série de dispositifs (par exemple : assurance maladie universelle, CMU-C, AME, PRAPS, PASS, ASV, etc.), l’égalité et l’accès aux droits, à la prévention et aux soins ne sont pas pleinement effectifs. Dans ce contexte, la médiation en santé est un outil porté historiquement par la société civile, puis par les institutions, afin de lutter contre les exclusions et tenter de rétablir une égalité dans l’accès à la prévention et aux soins.

La médiation en santé désigne la fonction d’interface assurée en proximité pour faciliter :

• d’une part, l’accès aux droits, à la prévention et aux soins, assurés auprès des publics les plus vulnérables ;
• d’autre part, la sensibilisation des acteurs du système de santé sur les obstacles du public dans son accès à la santé.

Le médiateur en santé crée du lien et participe à un changement des représentations et des pratiques entre le système de santé et une population qui éprouve des difficultés à y accéder. Le médiateur en santé est compétent et formé à la fonction de repérage, d’information, d’orientation, et d’accompagnement temporaire. Il a une connaissance fine de son territoire d’intervention, des acteurs et des publics. Le travail du médiateur en santé s’inscrit au sein d’une structure porteuse, en relation avec une équipe et des partenaires.

Objectif du référentiel

Préciser le cadre d’intervention de la médiation en santé afin d’en permettre une meilleure appropriation par les publics et les partenaires, et de faciliter l’ancrage de la médiation en santé dans les territoires et dans le système de santé. Le rapport élaboré par la HAS comporte deux sections :

• État des lieux de la médiation en santé ;
• Orientations pour un référentiel de compétences, de formation et de bonnes pratiques dans le domaine de la médiation en santé

Pour réaliser ce référentiel, la HAS s’est appuyée sur une revue de la littérature, une réunion de parties prenantes, des entretiens individuels. Une mise en consultation publique du référentiel a été organisée pendant 3 semaines (du 20 février 2017 au 13 mars 2017).