La personnalisation de l’accompagnement des personnes accueillies dans les centres d’accueil pour demandeurs d’asile (Cada)

Le champ et le contexte

Ces recommandations relèvent du programme de travail 2013-2014 de l’Anesm au titre de la qualité de vie.
Elles s’inscrivent dans un cadre contraint qui a vécu des évolutions réglementaires et législatives très importantes depuis 2006, date à laquelle les Cada (Centre d’accueil des demandeurs d’asile) ont acquis une existence juridique à part entière en devenant la 13ème catégorie d’établissement social et médico-social répertoriée par le cadre de l’action sociale et des familles.

Il s’agit dans ce document de proposer des repères facilitant la personnalisation de l’accompagnement des demandeurs d’asile hébergés dans un Cada, que cet hébergement ait lieu dans un centre d’hébergement collectif (structure type foyer d’hébergement classique) ou sous forme d’appartements diffus au sein d’une zone déterminée.

Les recommandations couvrent l’accompagnement des demandeurs d’asile de leur entrée en Cada jusqu’à leur sortie. Elles s’adressent aux professionnels intervenant au sein des Cada et chargés de l’accompagnement des demandeurs d’asile, tel que défini par la loi.
Ce document peut constituer un support d’échanges et de réflexion avec les associations d’usagers, les demandeurs d’asile, leurs proches, les partenaires et les bénévoles.
 

Les objectifs

Les objectifs sont de formuler des recommandations concrètes pour :

• aider les professionnels des Cada à accompagner, dans le cadre législatif et réglementaire en vigueur, les demandeurs d’asile, notamment au regard de la loi n°2002-2 du 2 janvier 2002 ;
• accompagner la participation des demandeurs d’asile accueillis, à la construction de leurs parcours évitant ainsi le risque d’assistanat/infantilisation ;
• accompagner la participation des demandeurs d’asile à la vie du Cada.

Les recommandations de bonnes pratiques professionnelles (RBPP)

Présentation générale

• Contexte et enjeux
• Le champ de la recommandation
• Les objectifs de la recommandation
• La recommandation, mode d’emploi

I. L’autonomie de la personne soutenue dès son entrée en Cada

• Anticiper l’accueil des personnes avec les partenaires de la demande d’asile
• Organiser un accueil convivial
• Offrir des conditions d’hébergement dignes
• Garantir un séjour sécurisant et rassurant
• Mobiliser la personne sur la co-élaboration de son projet personnalisé
• L’essentiel

II. La participation de la personne à sa demande de protection internationale

• Mettre la personne en confiance
• Faciliter l’appropriation par la personne de la procédure de demande d’asile
• Soutenir la personne dans les démarches liées à sa demande d’asile
• Exposer aux personnes les enjeux de leurs choix
• L’essentiel

III. La prise en charge de l'accès à la santé par la personne

• Assister la personne dans l’accès à ses droits à la santé
• Mener des actions de prévention répondant aux besoins de la population accueillie
• Proposer un accompagnement à l’accès aux soins
• Repérer et orienter la personne en souffrance psychique
• Préciser avec la personne l’organisation à mettre en œuvre dans les situations impactant les modalités de son accueil
• L’essentiel

IV. L’implication de la personne dans le maintien et le développement des liens familiaux

• Se tenir à la disposition des personnes souhaitant être accompagnées dans le dépassement de leurs conflits conjugaux
• Préserver la responsabilité des personnes dans leurs rôles parental et éducatif
• Aider les personnes à entretenir ou réactiver des liens avec leur famille
• L’essentiel

V. L’autonomie de la personne dans sa vie sociale

• Faciliter l’appropriation par la personne de la langue française et des codes sociaux et culturels
• Promouvoir la participation collective des personnes
• Mobiliser les personnes sur des activités proposées au sein du Cada et/ou à l’extérieur du Cada
• L’essentiel

VI. La mobilisation de la personne dans l'organisation de son départ

• Aborder avec la personne le sujet de la sortie du Cada au cours du séjour
•  Aider à la mise en oeuvre du projet de sortie volontaire de la personne
• Accompagner les personnes déboutées dans l’organisation de la sortie du Cada
• Accompagner les bénéficiaires de protection internationale dans l’appropriation de leur nouveau statut en vue de leur insertion
•  L’essentiel

• Index des thèmatiques évaluatives
• Glossaire des abréviations
• Annexe 1 : éléments pour l’appropriation de la recommandation
• Annexe 2 : élaboration de la recommandation
• Annexe 3 : les participants
• Annexe 4 : l’Agence nationale de l’évaluation et de la qualité des établissements et services sociaux et médico-sociaux (Anesm)