Décision n° 2018.0055/DC/SBPP du 21 mars 2018 du collège de la Haute Autorité de santé portant adoption de la fiche mémo intitulée « Aide à la rédaction des certificats et avis médicaux dans le cadre des soins psychiatriques sans consentement d’une personne majeure à l’issue de la période d’observation de 72 heures » et de son rapport d’élaboration

Le document ci-dessous est la décision du Collège de la Haute Autorité de santé adoptant la publication accessible par le lien situé dans l'encadré "En savoir +".