Éligibilité aux actes de téléconsultation et de téléexpertise : fiche mémo

En 2018, le financement des actes de téléconsultation et de téléexpertise entre dans le droit commun.

Afin d'accompagner ce déploiement sur le territoire national et d'assurer la qualité et la sécurité des actes de téléconsultation et de téléexpertise, la Ministre des Solidarités et de la Santé a saisi la Haute Autorité de santé (HAS) pour "définir les situations cliniques, les champs et les publics pour lesquels les actes de téléconsultation et de téléexpertise devraient être exclus" avec une réponse attendue à la fin du premier trimestre 2018.

Dans le but d'apporter une réponse dans le délai imparti, la HAS a fait le choix d'élaborer une fiche mémo intitulée « Qualité et sécurité des actes de téléconsultation et de téléexpertise ». 

L'analyse de la littérature et la concertation des parties prenantes n'ont pas permis d'identifier de situation d'exclusion clinique a priori.
En revanche, des critères d'éligibilité à vérifier en amont de la réalisation d’un acte de téléconsultation et de téléexpertise ont été identifiés.