Missions
Cette commission fixe les orientations et valide les travaux de la direction de la qualité de l’accompagnement social et médico-social (DiQASM). Cette direction est chargée d’élaborer les recommandations de bonnes pratiques professionnelles relatives à :
- l’inclusion sociale,
- la protection de l’enfance,
- l’accompagnement des personnes en situation de handicap,
- l’accompagnement des personnes âgées
et aussi de fixer le cadre d’évaluation des quelques 41 000 établissements et services sociaux et médico-sociaux.
Réunions
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Composition
Le Collège de la HAS a nommé comme membre de la commission de l'évaluation et de l'amélioration de la qualité des établissements et services sociaux et médico-sociaux (CSMS) pour une durée de 3 ans :
Président :
- Christian SAOUT
Vice-Présidente :
- Catherine GEINDRE
Au titre de leurs compétences scientifiques ou techniques
- Maamar BEKAOUASSA, directeur du Pôle Justice - Association Sauvegarde de la Marne
- Christophe BEUNARDEAU, directeur de structure Médico-Sociale - EHPAD les Tilleuls
- Ludovic BLIN, professeur d’Education Physique et Sportive en IME – Chargé d’enseignement à l’université Claude Bernard de Lyon
- Anne CARON-DÉGLISE, magistrate à la Cour de cassation, avocate générale à la 1ère chambre civile
- Valentin CHARTIER, directeur-adjoint Dispositif Autisme - DAR – UEMA - Association Adèle de Glaubitz
- Aurélien DUTIER, chargé de mission – Espace de réflexion éthique (Pays de la Loire)
- Pascale ESTECAHANDY, médecin en santé publique, ancienne coordinatrice nationale du programme 1 chez soi d’abord à la DIHAL
- Dr Sadeq HAOUZIR DURAN, psychiatre – Vice-président du groupe normand de psychiatrie
- Jean-Philippe LAVERGNE, directeur - Association Nivernaise d’Accueil et de Réinsertion (ANAR)
- Olivia LEVRIER, directrice générale de l’Association Agir, Soigner, Eduquer, Inclure (ASEI)
- Anne-Marie PASSIRANI DUGNE, attachée territoriale - ancienne chargée de mission logement et cohésion sociale en DDETSPP (direction départementale de l’emploi, du travail, des solidarités et de la protection des personnes)
- Étienne PETITMENGIN, président de la commission autonomie et citoyenneté des personnes âgées et des personnes handicapées - UNIOPSS, personne qualifiée à la commission nationale consultative des droits de l’homme
- Muriel POHER, responsable projets - Fédération nationale des CREAI
- Laurence POTTE-BONNEVILLE, directrice de l’offre de services - Fondation des Amis de l'Atelier
- Séverine RECORDON-GABORIAUD, directrice générale de l’APAJH 86 - Association pour adulte et jeunes handicapés
- Fabienne RUDLOFF, psychomotricienne, formatrice
- Patrick SALLETTE, directeur Pôle Enfance Jeunesse 33 - Association des Paralysés de France - France Handicap
- Géraldine TALBOT, praticien contractuel et responsable d’unité de pédopsychiatrie à l’EPS Ville Evrard - médecin addictologue, directrice du CSAPA CaPassCité à Montreuil
- Pascal THÉBAULT, responsable associatif bénévole
Au titre de leur qualité d’adhérents d’associations d’usagers :
- Anne-Laure BARLET, médiatrice en santé - patiente partenaire, représentante d’association d’usagers (ARSEP)
- Sandrine BRETAGNE, enseignante, représentante d’usager
- Carole LE FLOCH, coordinatrice paire, conseillère technique, représentante des personnes en situation d’exclusion, formation paire
- Daniel QUAGLIAROLI, membre du conseil de vie sociale (CVS) – EHPAD Massy Vilmorin – président de la formation des usagers au CTS91 – vice-président de l’interCVS EHPAD 91
Membres suppléants ayant voix consultative de la commission
- Gérard AMABLE, vice-président de l’Association des Curateurs de Lille (ACL) service de protection juridique des majeurs
- Laura BOISSINOT, éducatrice spécialisée, intervenante sociale en commissariat (Seine Saint-Denis)
- David BROCHARD, directeur de la qualité, des évaluations, du projet d'établissement et des innovations - Centre départemental de l’enfance et de la famille - Gironde
- Giuseppina ERRANTE, formatrice, IRTS Parmentier, Educatrice spécialisée
- Audrey LE BOEUF, responsable Qualité et gestion des risques Ile-de-France - Fondation Saint Jean de Dieu
- Jean-François PRADENS, directeur d’établissement social et médico-social (ITEP/SESSAD) et fonctionnaire de l’éducation nationale, ancien secrétaire général de la fédération AIRE
- Fabien TOULEMONDE, responsable d'antenne (Le Blosne) - Direction de l'Insertion et des Aides aux Populations, représentant d’usager,
- Yasmina YOUNES, conseillère technique, Paire aidante, représentante des personnes en situation d’exclusion.
Pour consulter les DPI des membres de la commission, rendez-vous sur dpi.sante.gouv.fr