Commission en charge du social et du médico-social (CSMS)

Missions

Cette commission fixe les orientations et valide les travaux de la direction de la qualité de l’accompagnement social et médico-social (DiQASM). Cette direction est chargée d’élaborer les recommandations de bonnes pratiques professionnelles relatives à :

• l’inclusion sociale,
• la protection de l’enfance,
• l’accompagnement des personnes en situation de handicap,
• l’accompagnement des personnes âgées

et aussi de fixer le cadre d’évaluation des quelques 41 000 établissements et services sociaux et médico-sociaux. 

Réunions

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Composition

Le Collège de la HAS a nommé comme membre de la commission de l'évaluation et de l'amélioration de la qualité des établissements et services sociaux et médico-sociaux (CSMS) pour une durée de 3 ans :

Président :

• Christian SAOUT

Vice-Présidente :

• Catherine GEINDRE

Au titre de leurs compétences scientifiques ou techniques

• Maamar BEKAOUASSA, directeur du Pôle Justice - Association Sauvegarde de la Marne

• Christophe BEUNARDEAU, directeur de structure Médico-Sociale - EHPAD les Tilleuls
• Ludovic BLIN, professeur d’Education Physique et Sportive en IME – Chargé d’enseignement à l’université Claude Bernard de Lyon
• Anne CARON-DÉGLISE, magistrate à la Cour de cassation, avocate générale à la 1ère chambre civile
• Valentin CHARTIER, directeur-adjoint Dispositif Autisme - DAR – UEMA - Association Adèle de Glaubitz
• Aurélien DUTIER, chargé de mission – Espace de réflexion éthique (Pays de la Loire)
• Pascale ESTECAHANDY, médecin en santé publique, ancienne coordinatrice nationale du programme 1 chez soi d’abord à la DIHAL
• Dr Sadeq HAOUZIR DURAN, psychiatre – Vice-président du groupe normand de psychiatrie
• Jean-Philippe LAVERGNE, directeur - Association Nivernaise d’Accueil et de Réinsertion (ANAR)
• Olivia LEVRIER, directrice générale de l’Association Agir, Soigner, Eduquer, Inclure (ASEI)
• Anne-Marie PASSIRANI DUGNE, attachée territoriale - ancienne chargée de mission logement et cohésion sociale en DDETSPP (direction départementale de l’emploi, du travail, des solidarités et de la protection des personnes)
• Étienne PETITMENGIN, président de la commission autonomie et citoyenneté des personnes âgées et des personnes handicapées - UNIOPSS, personne qualifiée à la commission nationale consultative des droits de l’homme
• Muriel POHER, responsable projets - Fédération nationale des CREAI
• Laurence POTTE-BONNEVILLE, directrice de l’offre de services - Fondation des Amis de l'Atelier
• Séverine RECORDON-GABORIAUD, directrice générale de l’APAJH 86 - Association pour adulte et jeunes handicapés
• Fabienne RUDLOFF, psychomotricienne, formatrice
• Patrick SALLETTE, directeur Pôle Enfance Jeunesse 33 - Association des Paralysés de France - France Handicap
• Géraldine TALBOT, praticien contractuel et responsable d’unité de pédopsychiatrie à l’EPS Ville Evrard - médecin addictologue, directrice du CSAPA CaPassCité à Montreuil
• Pascal THÉBAULT, responsable associatif bénévole 

Au titre de leur qualité d’adhérents d’associations d’usagers :

• Anne-Laure BARLET, médiatrice en santé - patiente partenaire, représentante d’association d’usagers (ARSEP)
• Sandrine BRETAGNE, enseignante, représentante d’usager
• Carole LE FLOCH, coordinatrice paire, conseillère technique, représentante des personnes en situation d’exclusion, formation paire
• Daniel QUAGLIAROLI, membre du conseil de vie sociale (CVS) – EHPAD Massy Vilmorin – président de la formation des usagers au CTS91 – vice-président de l’interCVS EHPAD 91

Membres suppléants ayant voix consultative de la commission

• Gérard AMABLE, vice-président de l’Association des Curateurs de Lille (ACL) service de protection juridique des majeurs

• Laura BOISSINOT, éducatrice spécialisée, intervenante sociale en commissariat (Seine Saint-Denis)

• David BROCHARD, directeur de la qualité, des évaluations, du projet d'établissement et des innovations - Centre départemental de l’enfance et de la famille - Gironde

• Giuseppina ERRANTE, formatrice, IRTS Parmentier, Educatrice spécialisée

• Audrey LE BOEUF, responsable Qualité et gestion des risques Ile-de-France - Fondation Saint Jean de Dieu

• Jean-François PRADENS, directeur d’établissement social et médico-social (ITEP/SESSAD) et fonctionnaire de l’éducation nationale, ancien secrétaire général de la fédération AIRE

• Fabien TOULEMONDE, responsable d'antenne (Le Blosne) - Direction de l'Insertion et des Aides aux Populations, représentant d’usager,
• Yasmina YOUNES, conseillère technique, Paire aidante, représentante des personnes en situation d’exclusion.

Pour consulter les DPI des membres de la commission, rendez-vous sur dpi.sante.gouv.fr