Décision n° 2018.0091/DC/DiQASM du 27 juin 2018 du collège de la Haute Autorité de santé portant création du Comité de concertation pour la qualité et évaluation des établissements et services sociaux et médico-sociaux
Avis et décisions de la HAS -
Mis en ligne le
28 juin 2018
Avis et décisions de la HAS
Le document ci-dessous est la décision du Collège de la Haute Autorité de santé portant création du Comité de concertation pour la qualité et évaluation des établissements et services sociaux et médico-sociaux.
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