Avis n° 2018.0042/AC/SEVOQSS du 26 septembre 2018 du collège de la Haute Autorité de santé relatif au projet d’arrêté fixant les modalités de calculs du montant de la dotation allouée aux établissements de santé en application de l’article L.162-22-20 du code de la sécurité sociale.

Avis n° 2018.0042/AC/SEVOQSS du 26 septembre 2018 du collège de la Haute Autorité de santé relatif au projet d’arrêté fixant les modalités de calculs du montant de la dotation allouée aux établissements de santé en application de l’article L.162-22-20 du code de la sécurité sociale.