- Avis de la CNEDiMTS du : 15 janvier 2019
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Tire-laits
TIRE-LAITS
Avis sur les dispositifs médicaux et autres produits de santé -
Mis en ligne le
01 févr. 2019
- Mis à jour le
01 févr. 2019
Un avis de projet a été publié au Journal officiel en date du 24 juillet 2018 sur la modification des modalités de prise en charge des tire-laits inscrits au chapitre 1 du titre I de la liste prévue à l’article L. 165-1 (LPP) du code de la sécurité sociale.
Conformément à l’article R. 165-9 du code de la sécurité sociale, cet avis de projet ouvrait une phase contradictoire auprès de la Commission Nationale d’Evaluation des Dispositifs Médicaux ou des Technologies de Santé prévue à l’article L. 165-1 du code de la sécurité sociale.
