IQSS 2019 - psychiatrie et santé mentale : développement d'indicateurs du thème « Pratiques d’isolement et de contention mécanique »

Contexte

La HAS suspend les travaux qu’elle menait depuis 2018 sur le développement d’indicateurs de qualité et de sécurité des soins sur le thème « Pratiques d’isolement et de contention mécanique », dans l’attente de la stabilisation des textes législatifs.

Quatre indicateurs étaient envisagés à partir des recommandations, du recueil d'informations médicalisé pour la psychiatrie (RIM-P) et des textes réglementaires en vigueur en 2018 :

• Mise en œuvre de la mesure ;
• Surveillance de la mesure ;
• Réévaluation médicale et levée de la mesure ;
• Retour sur la pratique de la mesure.

La première phase d’expérimentation de ces indicateurs envisagés avait obtenu des résultats satisfaisants concernant leur pertinence clinique, et moindre sur la faisabilité.

Une seconde phase d’expérimentation a permis de tester leurs qualités métrologiques, leur reproductibilité et leur faisabilité à une plus grande échelle. La réglementation étant en cours de modifications depuis 2020, la HAS attend la stabilisation du contexte législatif et les modifications dans le RIM-P pour reprendre ses travaux.

Les outils : à utiliser… - les courriers à lire…

Outils

Les outils utilisés pendant la seconde phase d’expérimentation (cahier des charges, grille de recueil et consignes de remplissages et grille de faisabilité) restent téléchargeables ci-dessous :

• Cahier des charges ;
• Grille de recueil et consignes de remplissage ;
• Grille de faisabilité.

Courrier

• Courrier d’information générale aux établissements de santé sur les campagnes nationales du recueil des indicateurs de qualité et de sécurité des soins pour l'année 2019 - 20 décembre 2018.