Descriptions génériques
Avis sur les dispositifs médicaux et autres produits de santé -
Mis en ligne le
04 mai 2005
- Mis à jour le
14 août 2006
Nature de la demande
Révision des descriptions génériques
Cet avis fait suite au projet d'arrêté des ministres chargés de la santé et de la sécurité sociale fixant les descriptions génériques dont l'inscription arrivera en fin de validité au 31 juillet 2006, suivant l'article 27 du décret n° 2004-1419 du 23 décembre 2004 relatif à la prise en charge des produits et prestations mentionnés à l'article L.165-1 du code de la sécurité sociale.
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