Commission de la transparence (CT)

Présentation et missions

La CT est une instance scientifique composée de médecins, pharmaciens, spécialistes en méthodologie et épidémiologie et d'usagers. Elle évalue les médicaments ayant obtenu leur autorisation de mise sur le marché (AMM), lorsque le laboratoire qui les commercialise souhaite obtenir leur inscription sur la liste des médicaments remboursables (articles L.162-17 du code de la sécurité sociale et L.5123-2 du code de la santé publique). Elle a notamment pour missions : 

• de donner un avis aux ministres chargés de la santé et de la sécurité sociale sur la prise en charge des médicaments (par la sécurité sociale et/ou pour leur utilisation à l'hôpital), notamment au vu de leur service médical rendu (SMR) qui prend en compte l'efficacité et les effets indésirables du médicament, sa place dans la stratégie thérapeutique ou encore la gravité de la pathologie ainsi que de l'amélioration du service médical rendu (ASMR) qu'ils sont susceptibles d'apporter par rapport aux traitements déjà disponibles. A compter de 2025, la commission pourra rendre des avis sur des médicaments qui auront fait l’objet d’une évaluation clinique commune européenne ;

• de contribuer au bon usage du médicament en publiant une information scientifique pertinente et indépendante sur les médicaments. 

Pour cela elle se fonde sur les principes et les modalités d'évaluation qu'elle a définit dans sa doctrine et dans son règlement intérieur.

Pour soutenir sa demande, le laboratoire dépose un dossier qui est examiné par les membres de la commission avec le soutien du service évaluation des médicaments (SEM) de la direction de l'évaluation et de l'accès à l'innovation (DEAI) de la Haute Autorité de santé, et le recours, si besoin, à des experts externes.

Pour certains médicaments, elle produit, en complément à son avis, une fiche de bon usage du médicament présentant de manière synthétique les bonnes règles d’utilisation et le risque de mésusage potentiel du médicament.

Depuis le 1er juillet 2021, la CT a également pour mission d'évaluer les médicaments dans le cadre d'un "accès précoce", en vue de la décision du collège. C'est une procédure dérogatoire exceptionnelle qui permet la mise à disposition et la prise en charge précoce d’une ou plusieurs indication(s) de certains médicaments lorsque des conditions bien précises sont réunies.

En savoir plus sur l'évaluation des médicaments 

Déposer un dossier d'évaluation d'un médicament

Consultez les avis et décisions sur les médicaments

Composition

La CT est composée de  :

• 29 membres avec voix délibérative : 22 titulaires et 7 suppléants
• 6 membres représentant une institution

Le mandat actuel court du 11 novembre 2024 au 10 novembre 2027.

• Président : Pierre Cochat, néphrologie et pédiatrie - membre du collège de la HAS
  
  
• Vice-présidents :
  • Michel Clanet, neurologie, 75
  • Etienne Lengliné, hématologie, 75
• Membres :
  • Elisabeth Aslangul, médecine interne et infectiologie, 92
  • Pierre Attali, cardiologie, 67
  • Fatiha Barka, en qualité d'adhérente d'une association de malades et d'usagers du système de santé, 33
  • Audrey Bellesoeur, oncologie, 75
  • Hugues Blondon, hépato-gastroentérologie, 78
  • Francis Bonnet, anesthésie-réanimation, 75
  • Sylvie Chevret, biostatistiques et méthodologie, 75
  • Muriel Doret-Dion, gynécologie-obstétrique, 69
  • Céline Eiden, pharmacologie, 34
  • Patricia Etienne, médecine générale, 30
  • Thierry Facon, hématologie, 59
  • Raphaël Favory, anesthésie-réanimation et thérapeutique, 59
  • Jean-Christophe Lega, thérapeutique et médecine interne, 69
  • Clara Locher, pharmacologie, 35
  • Ariane Mallat, hépato-gastroentérologie, 94
  • Guillaume Marie, oncologie, 62
  • Véronique Minard-Colin, pédiatrie et oncologie, 94
  • Patrick Niaudet, néphrologie et pédiatrie, 75
  • Anne-Pierre Pickaert, en qualité d'adhérente d'une association de malades et d'usagers du système de santé, 75
  • Benoît Pilmis, infectiologie, 75
  • Matthieu Roustit, pharmacologie, 38
  • Catherine Simonin, en qualité d'adhérente d'une association de malades et d'usagers du système de santé, 82
  • Dominique Tregourès, pharmacie d'officine, 78
  • Albert Trinh Duc, médecine d'urgence, 47
  • Sylvie Viaux-Savelon, pédopsychiatrie, 75

Cette liste est susceptible de subir des modifications en cours de mandat.

Retouvez ici l'historique des décisions de nomination des membres.

• Institutions représentées:

Direction de la sécurité sociale, direction générale de la santé, direction générale de l'offre de soins, Agence nationale de sécurité du médicament et des produits de santé, Caisse nationale de l'assurance maladie et Caisse centrale de la Mutualité sociale agricole.

Les membres de la commission et toute personne lui apportant son concours sont tenus de se conformer aux règles de déontologie en vigueur à la HAS. 

Les déclarations publiques d’intérêts des membres de la commission sont disponibles sur dpi.sante.gouv.fr.

Retrouvez le rapport d'activité de la commission au sein de la page Publications institutionnelles