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Organisation de la HAS

Web page - Posted on Apr 05 2018

Le Collège

Le Collège, sous la présidence du Pr Dominique Le Guludec, est responsable des orientations stratégiques, de la programmation et de la mise en oeuvre des missions assignées à la Haute Autorité de santé par le législateur. Instance délibérante de la HAS, il est garant de la rigueur et de l’impartialité de ses productions. Le Collège délibère sur les avis, recommandations et décisions de certification, la procédure de certification des établissements de santé, mais aussi sur le budget annuel et les comptes, les règlements intérieurs (Collège, commissions, services), le règlement comptable et financier, les emprunts et les placements des réserves.

Composition

Le collège est composé de huit membres choisis en raison de leur expertise et de leur expérience dans les domaines de compétence de la Haute Autorité de santé, et notamment de ses commissions spécialisées :

  • Le président du collège, président de la Haute Autorité de santé, désigné par le Président de la République ;
  • Quatre membres désignés par les ministres chargés de la santé et de la sécurité sociale, dont une personnalité justifiant d'une expérience dans les secteurs médico-social et social ;
  • Un membre désigné par le président de l'Assemblée nationale ;
  • Un membre désigné par le président du Sénat ;
  • Un membre désigné par le président du Conseil économique, social et environnemental.

Les membres du collège sont nommés par décret. La durée du mandat des membres du collège est de six ans, renouvelable une fois. A l'exception de son président, le collège est renouvelé par moitié tous les trois ans. Les membres sont âgés de moins de soixante-dix ans le jour de leur nomination ou de leur renouvellement et la parité doit être respectée.

En application au décret du 31 mai 2020 sont nommés membres du collège de la Haute Autorité de santé à compter du 1er juin 2020 :
Mme Catherine Geindre, pour une durée de six ans.
Mme Valérie Paris, en remplacement de Mme Anne-Marie Armanteras de Saxcé, pour la durée du mandat restant à courir.
M. Christian Saout, en qualité de personnalité justifiant d'une expérience dans les secteurs médico-social et social, pour une durée de six ans.
Mme Isabelle Adenot, pour une durée de six ans.

Les mandats du Pr Élisabeth Bouvet et du Dr Cédric Grouchka courent jusqu'en 2023.

En application au décret du 17 juillet 2020 est nommé membre du collège de la Haute Autorité de santé à partir du 19 juillet 2020 :
Le Pr Pierre Cochat, pour une durée de six ans.

Règlement intérieur du Collège de la HAS - Février 2019 

 
Biographies des membres du Collège

La présidente du Collège

 

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Pr Dominique Le Guludec

Ancienne interne des hôpitaux de Paris, Dominique Le Guludec est cardiologue et professeur en biophysique et médecine nucléaire. Responsable du service de médecine nucléaire de Bichat depuis 1993, elle a dirigé le pôle imagerie médicale entre 2006 et 2011. Professeur des universités – praticien hospitalier (PU-PH) elle a été responsable de l’enseignement de biophysique à la faculté de médecine Paris Diderot de 1994 à 2011, du module imagerie cœur-poumon au sein de l’Institut national des sciences et techniques nucléaires (INSTN) et co-responsable d’une UE du Biomedical imaging master à la Sorbonne Paris Cité. Ses travaux de recherche clinique et fondamentale portent sur les applications de la médecine nucléaire en cardiologie, et en particulier sur le développement de nouveaux traceurs d’imagerie moléculaire.

En parallèle de son activité clinique, elle a assumé des responsabilités au sein de l’assistance publique - hôpitaux de Paris (AP-HP) : membre du comité d’évaluation et de diffusion de l’innovation technologique (CEDIT), présidente depuis 2016 de la commission médicale d’établissement du groupe des hôpitaux universitaires de Paris Nord Val de Seine.

De 2013 à 2017 elle a exercé les fonctions de présidente du conseil d’administration de l’Institut de radioprotection et de sureté nucléaire (IRSN).

Elle a été nommée le 4 décembre 2017 présidente de la HAS en remplacement du Pr Agnès Buzyn nommée ministre des Solidarités et de la Santé. Elle conserve une activité de consultation en médecine nucléaire à l’hôpital Bichat.

Les membres du Collège

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Isabelle Adenot

Renouvelée le 1er juin 2020 en tant que membre du collège de la HAS. 
Docteur en pharmacie, elle a exercé en tant que pharmacien d’officine de 1984 à mars 2017. Dès 1987 elle a été élue au sein de l’Ordre National des pharmaciens, s’impliquant particulièrement dans des dossiers transversaux tels que les relations ville-hôpital, l’utilisation éthique des technologies de communication, et jouant un rôle majeur dans la création et le déploiement du Dossier Pharmaceutique. Promouvant la primauté de l’humain et de l’éthique, elle a présidé le Conseil National de l’Ordre des pharmaciens de 2009 à mars 2017. Par ailleurs, elle a été membre du conseil d’administration de l’Agence nationale de sécurité du médicament (ANSM) de 2012 à mars 2017. Au niveau international, elle a présidé la Conférence Internationale des Ordres de Pharmaciens Francophones (CIOPF) de 2009 à mars 2017, le Groupement Pharmaceutique de l’Union Européenne (GPUE) en 2012 et a été Vice-Présidente de la Fédération Internationale Pharmaceutique (FIP) de 2014 à mars 2017. Isabelle Adenot est membre titulaire de l’Académie nationale de Pharmacie. Nommée le 10 avril 2017 membre du collège de la HAS, elle y préside la commission nationale d'évaluation des dispositifs médicaux et des technologies de santé (CNEDiMTS).

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Pr Élisabeth Bouvet

Professeur des universités à la faculté de médecine Xavier Bichat, spécialiste des maladies infectieuses et tropicales, elle a été chef de service du centre de dépistage du VIH du CHU Bichat-Claude Bernard entre 2003 et 2016. Médecin inspecteur de santé publique, elle a été chef du bureau des maladies transmissibles à la Direction générale de la santé entre 1982 et 1987.

Membre fondateur et rédactrice en chef du bulletin épidémiologique hebdomadaire entre 1983 et 1997, co-auteur du site Antibioclic, membre du conseil scientifique de l’ANSM (2012-2015), elle était expert près la cour d’appel de Paris et préside la coordination régionale de lutte contre le VIH (COREVIH) Ile de France-Nord depuis 2012. Nommée le 10 avril 2017 membre du collège de la HAS, elle y préside la commission technique des vaccinations (CTV).

Catherine Geindre 

Catherine Geindre

Diplômée de l’École nationale de santé publique de Rennes (devenue École des hautes études en santé publique), Catherine Geindre est titulaire d’une maîtrise en droit public. Elle a débuté sa carrière de directrice d’hôpital en tant que directrice adjointe aux Hospices civils de Lyon où elle a occupé différents postes entre 1984 et 2002. En 2003, elle a rejoint l’institut de cancérologie de la Loire, à Saint-Etienne, en tant que chef d’établissement. En 2008, elle a été nommée directrice générale adjointe du CHU de Nice, puis directrice générale du CHU d’Amiens en 2011 et directrice générale de l’AP-HM en avril 2015. Depuis 2017, elle occupait le poste de directrice générale des Hospices Civils de Lyon et présidente de la Conférence des directeurs généraux de centres hospitalo-universitaires. Catherine Geindre a notamment été membre des conseils d’administration de la Fédération Hospitalière de France et du Centre National de Gestion. Nommée le 1er juin 2020 membre du collège de la HAS elle y préside de la commission certification des établissements de santé (CCES)

Crédit Photo : ©Siegfried-Marque HCL 2017

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Valérie Paris

Économiste et titulaire d’un DESS d’économie et statistiques de l’Université Paris 1, Valérie Paris a débuté sa carrière à l’Institut de Recherches, d’Études et de Documentation en Économie de la santé (IRDES), en 1990 en tant que chercheuse. Auteure de nombreux articles, rapports, et études scientifiques, elle a été notamment membre de la Commission des Comptes de la santé (Direction de la recherche, des études, de l'évaluation et des statistiques -DREES), du Haut conseil pour l’avenir de l’assurance maladie (HCAAM) ou encore de l’Advisory Expert Group de l’organisation Medicine Patent Pool. Depuis 2005, elle occupait la fonction d’analyste des systèmes de santé à l’OCDE où elle était aussi responsable du Groupe d’experts médicament et dispositifs médicaux. Nommée le 1er juin 2020 membre du collège de la HAS, elle y préside la commission évaluation économique et de santé publique (CEESP).

Crédit Photo : ©OECD

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Pr Pierre Cochat

Pédiatre, professeur des universités – praticien hospitalier aux Hospices civilis de Lyon, Pierre Cochat a été Doyen de l’UFR Laennec entre 2006 et 2009, chargé de mission du troisième cycle des études médicales, et président du Comité de coordination des études médicales (CCEM) de l’université Claude-Bernard Lyon 1. Il a par ailleurs été président du Comité d’éthique de l’Établissement français des greffes entre 2002 et 2005, membre du Conseil national des universités (CNU) de pédiatrie, membre du comité médical et scientifique de l’Agence de la Biomédecine de 2005 à 2008. Il a présidé la commission scientifique de la Société française de pédiatrie et de la Société de néphrologie, et a présidé la Société de néphrologie pédiatrique, l’European Society for Paediatric Nephrology et l’International Pediatric Nephrology Association. Il était membre correspondant de l'Académie nationale de médecine.

Il a été responsable du centre de Référence Maladies Rénales Rares des Hospices Civils de Lyon et a fondé le CIC pédiatrique en 2008. Il a été investigateur/coordonnateur de nombreux essais cliniques, particulièrement dans le champ des maladies rares, et ses domaines de recherche concernent principalement les maladies rénales héréditaires, la transplantation d’organes, l’exploration fonctionnelle rénale et la néphrotoxicité médicamenteuse.

Avant de rejoindre le collège de la HAS, il était directeur de la collection de livres Pédia (Elsevier) et président du conseil scientifique de l’AIRG (Association pour l’information et la recherche sur les maladies rénales génétiques). Nommé le 17 juillet 2020 membre du collège de la HAS il y préside de la commission de la transparence (CT).

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Dr Cédric Grouchka

Praticien hospitalier en santé publique spécialisé en économétrie, économie, et droit de la santé, il a été conseiller social du Président de la République de 2006 à 2007 et conseiller santé du Premier ministre de 2007 à 2010. Il a également appartenu au cabinet de plusieurs ministres de la Santé entre 1993 et 1996 puis entre 2002 et 2006. Il occupé la fonction de directeur adjoint de l’Agence régionale de l’hospitalisation de Midi-Pyrénées de 1996 à 2002. Membre du collège de la Haute Autorité de Santé depuis mars 2010, il a tout d’abord présidé la commission des recommandations de bonne pratique puis la commission d’information des patients. Renouvelé le 10 avril 2017 en tant que membre du collège de la HAS, il y préside la commission stratégies de prise en charge (CSPC)

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Christian Saout

Christian Saout est renouvelé en tant que membre du collège de la HAS et président de la Commission sociale et médico-sociale (CSMS) au 1er juin 2020. En 1981, il a exercé des fonctions d’assistant de service social au sein des ministères des postes et télécommunications et de la Culture et de la Communication. Il a été attaché à la Section sociale du conseil d’État, et rapporteur à la Commission nationale de la tarification sanitaire et sociale et à la Commission nationale du droit d’asile.Alors qu’il était Premier conseiller des tribunaux administratifs et des cours administratives d’appel, Christian Saout, a été mis à disposition de AIDES qu’il a présidé de 1998 à 2007. Il s’est notamment impliqué dans l’expérimentation des programmes de maintien à domicile des personnes séropositives et la création des centres d’aide et d’accompagnement à la réduction des risques pour les usagers de drogue (CAARUD).Il a présidé la Conférence nationale de santé de 2006 à 2010. En tant que président (2007-2012) puis secrétaire général adjoint (2014-2016) du Collectif interassociatif sur la santé, il s’est intéressé aux questions de santé de façon transversale. D’ailleurs, en 2014, il a remis un rapport préparatoire au dispositif relatif aux actions d’accompagnement à l’autonomie en santé à la demande de la ministre des Affaires sociales et de la Santé.En outre, Christian Saout a également été membre du Conseil national du Sida, des conseils d’administration de l’INPES et de l’INSERM, ainsi que du conseil de la CNAMTS et du HCAAM. Son implication dans les sujets de santé lui avait valu d’être nommé pour trois ans en avril 2017 au Collège de la HAS. Avant de devenir président de la Commission sociale et médico-sociale, il en était le Vice-président et présidait aussi le  Conseil pour l’engagement des usagers en santé de la HAS. Ce sont ses engagements en matière sociale et sanitaire et sociale qui lui valent au 1er juin 2020 d’avoir été nommé pour six ans dans ce même Collège.

 

La direction générale

Le directeur général conduit aux côtés de la présidente, l’organisation des missions de l'institution. En relation étroite avec le Collège et le comité d’entreprise, il s'appuie sur les compétences du secrétariat général.

Biographie du directeur général


T WANECQ 

Thomas Wanecq, directeur général de la Haute Autorité de santé (HAS) a pris ses fonctions le 16 décembre 2019. Nommé par Dominique Le Guludec, présidente de la HAS, il succède à Katia Julienne, nommée fin août 2019, directrice générale de la DGOS (direction générale de l’offre des soins).

Thomas Wanecq est diplômé de l’École polytechnique, de l’ENSAE (École nationale de la statistique et de l’administration économique) et de l’ENA (École nationale d’administration).

Il a été rapporteur général du Conseil des prélèvements obligatoires de 2005 à 2008, et Inspecteur des affaires sociales de 2005 à 2011. En 2011, il a rejoint la DSS (direction de la sécurité sociale) pour en devenir en 2013 sous-directeur du financement du système de soins. Il a donc eu en charge la régulation des dépenses d’assurance maladie, l’élaboration des PLFSS (projets de de loi de financement de la sécurité sociale) ou encore le pilotage des expérimentations article 51 concernant le paiement au forfait et la liste en sus. Depuis en juillet 2019, il menait, en tant qu’Inspecteur des affaires sociales, une mission sur la lutte contre la précarité alimentaire.

 

 

Les directions opérationnelles

Les services sont répartis dans 5 directions opérationnelles :

  • Direction de l'évaluation médicale, économique et de santé publique
  • Direction de l'amélioration de la qualité et de la sécurité des Soins
  • Direction de la qualité et de l'accompagnement social et médico-social
  • Direction de la communication, de l'information et de l'engagement des usagers
  • Secrétariat général
Organigramme complet
Chef de cabinet
Pierre de Montalembert
Présidente du Collège
Dominique Le Guludec
Collège
Isabelle Adenot
Élisabeth Bouvet
Catherine Geindre
Valérie Paris
Pierre Cochat
Cédric Grouchka
Christian Saout
 
Directeur général
Thomas Wanecq
 
Direction de l‘évaluation médicale, économique et de santé publique
Lise Alter
Direction de l‘amélioration de la qualité et de la sécurité des soins
Catherine Grenier
Direction de la qualité de l’accompagnement social et médico-social
Véronique Ghadi
Direction de la communication, de l’information et de l’engagement des usagers
Emmanuelle Bara
Secrétariat
général
Cécile Lambert
Évaluation
économique
et santé publique
Michèle Morin-Surroca
Évaluation
des dispositifs
Hubert Galmiche
Évaluation
des actes professionnels
Cédric Carbonneil
Évaluation
des médicaments
Mathilde Grande
Mission internationale
Évaluation
de la pertinence
des soins et amélioration
des pratiques
et des parcours
N.
Évaluation
et outils pour la qualité
et la sécurité des soins
Laetitia May-Michelangeli
Bonnes pratiques
professionnelles
Pierre Gabach
Certification
des établissements
de santé
Anne Chevrier
Évaluation
Sandra Grimaldi
Recommandations
Christiane Jean-Bart
Documentation
et veille
Frédérique Pagès
Presse
Florence Gaudin
Communication
et information
Laure Menanteau-Bendavid
Engagement
des usagers
Joëlle André-Vert
Juridique
Christine Vincent
Achats, budget
et finances
Laura Godinho
Ressources
humaines
Mathilde Duval
Service de la Transformation Numérique et Logistique
Franck Jolivaldt
Mission programmation
Nathalie Couvineau
     
Agence comptable
Hervé Deschildt
 

 

 

 
Déontologue
Daniel Ludet
 

Les commissions

La HAS comprend huit commissions spécialisées chargées d’instruire les dossiers sur les différents champs de compétence de la HAS. Elles s’appuient sur le travail réalisé par les différents services de la HAS.

Périmètre

Commission

Présidée par

Certification des établissements de santé Commission certification des établissements de santé   Catherine Geindre
Évaluation économique et de santé publique Commission évaluation économique et de santé publique Valérie Paris
Évaluation des dispositifs médicaux des actes et des technologies de santé Commission nationale d'évaluation des dispositifs médicaux et des technologies de santé Isabelle Adenot
Évaluation des établissements et services sociaux et médico-sociaux et bonnes pratiques Commission en charge du social et du médico-social Christian Saout
Évaluation des médicaments Commission de la transparence Pr Dominique Le Guludec
Expertise sur les vaccins et la vaccination Commission technique des vaccinations Pr Élisabeth Bouvet
Impact des recommandations Commission impact des recommandations  Cédric Grouchka
Recommandations, pertinence, parcours et indicateurs Commission recommandations, pertinence, parcours et indicateurs Pr Dominique Le Guludec

Les intercommissions

Sur décision du Président de la HAS les inter-commissions peuvent se réunir pour toute délibération relative à l’évaluation des produits de santé.

Pour en savoir en plus sur les intercommissions  

Les comités/conseils

Le conseil pour l’engagement des usagers

Mis en place dans le cadre des orientations stratégiques 2019-2024, le conseil pour l’engagement des usagers a pour finalité l’accompagnement des usagers au sein du système de santé. Véritable observatoire de l’engagement en santé, il s’appuie sur les échanges d’expertises pour nourrir les travaux de l’institution.

Consultez la liste des membres et les ordres du jour.

 
Les comités d’interface

Créés dès 2015, deux comités d'interface ont mis en place un programme annuel avec les organisations professionnelles représentatives des entreprises du médicament et les entreprises des produits et prestations.

Ces comités échangent sur les procédures d'évaluation, réfléchissent aux mesures de transparence des débats et procèdent à l'analyse rétrospective des avis rendus par la CT et la CNEDiMTS.

Consultez les ordres du jour et compte-rendu :

> comités d'interface - Médicaments

> comités d'interface - Dispositifs médicaux et technologies de santé

 

Partenariats & accords de coopération

La HAS a signé différents accords de coopération avec plusieurs institutions sanitaires dans le but de favoriser le partage d'expérience et la production commune de certains travaux. 

 

Contact Us

Haute Autorité de santé
  • Phone : 01 55 93 70 00
  • Fax : 01 55 93 74 00
  • 5, avenue du Stade de France
    93218 Saint-Denis La Plaine Cedex

     
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