Écouter
Commission nationale d’évaluation des dispositifs médicaux et des technologies de santé (CNEDiMTS)
Article HAS -
Mis en ligne le
05 nov. 2021
- Mis à jour le
01 avr. 2025
Présentation et missions
La CNEDiMTS est la commission de la HAS qui a pour missions de :
- Formuler des recommandations sur des bases scientifiques et rendre des avis en vue du remboursement par l’assurance maladie des dispositifs médicaux à usage individuel y compris les dispositifs médicaux numériques et les activités de télésurveillance médicale ou d’autres produits à visée diagnostique, thérapeutique ou de compensation du handicap (à l’exclusion des médicaments) et des prestations associées, soit à la demande des fabricants, soit en réponse à des saisines.
- Éclairer les pouvoirs publics sur les décisions de remboursement et contribuer à améliorer la qualité des pratiques professionnelles et des soins aux patients.
- Évaluer certaines catégories de dispositifs médicaux financées dans les prestations d'hospitalisation (« Intra-GHS »).
- Examiner toute autre question relative à l’évaluation et au bon usage des dispositifs médicaux et des technologies de santé y compris ceux qui sont financés dans le cadre des prestations d’hospitalisation.
- Donner un avis sur les conditions d’inscription des actes et leur inscription à la Classification Commune des Actes médicaux (CCAM) ainsi que sur leur radiation de cette liste.
- Élaborer des documents d’information destinés aux professionnels de santé.
En savoir plus sur l'évaluation des dispositifs médicaux
Déposer un dossier d'évaluation d'un dispositif médical
Consulter les avis et décisions sur les dispositifs médicaux
Composition
La CNEDiMTS est composée de :
- 29 membres avec voix délibérative : 22 titulaires et 7 suppléants
- 7 membres représentant une institution avec voix consultatives. Selon la nature des travaux, 2 autres institutions avec voix consultatives peuvent également être conviées.
Le mandat actuel court du 6 novembre 2024 au 5 novembre 2027.
Liste des membres
- Président : Jean-Yves GRALL, cardiologie - membre du collège de la HAS, 69
- Vices-Présidentes :
- Françoise Lucet, cardiologie, 75
- Nawale Hajjaji, cancérologie / oncologie, 59
- Membres :
- Pierre Ambrosi, médecine interne, 13
- Murielle Assoun, diététique et nutrition, 75
- Alexander Balcerac, neurologie, 75
- Catherine Bancal, pneumologie, 75
-
Frédéric Barbot, méthodologie handicap et numérique, 92
-
Hervé Corbineau, chirurgie cardiaque thoracique, 35
-
Philippe Cornu, neurochirurgie, 75
-
Eric De Kerviler, radiologie, 75
-
Benoit Dervaux, statistique - santé publique, 59
-
Patrick Feugier, chirurgie vasculaire, 69
-
Delphine Follet, en qualité d’adhérent d’une association de malades et d’usagers du système de santé, 59
-
Dominique Garel, en qualité d’adhérent d’une association de malades et d’usagers du système de santé, 75
-
Charlotte Gourio, pharmacie hospitalière, 14
-
Marie Paule Guillodo, néphrologie, 29
-
Pascal Guillon, chirurgie orthopédique et traumatologique, 93
-
Sylvie Joannidis, diabétologie, 92
-
Fabien Labombarda, cardiologie cardiopathies congénitales et héréditaires, 14
-
Pierre Lantelme, cardiologie, 69
-
Jean-Charles Mikaelian, urologie, 91
-
Jean Paysant, médecine physique et de réadaptation, 54
-
Anne-Marie Perron, en qualité d’adhérent d’une association de malades et d’usagers du système de santé, 54
-
Samuel Pouplin, ergothérapie, 92
-
Amina Rezkallah, ophtalmologie, 69
-
Stéphane Tringali, ORL, 69
-
Samuel Vialatte, infirmier, 69
-
Jean Pierre Zarski, hépato-gastro entérologie, 38
Cette liste est susceptible de subir des modifications en cours de mandat.
Retrouvez ici l'historique des décisions de nomination des membres.
- Institutions représentées :
- 7 institutions siègent de façon permanente avec voix consultative : la direction de la sécurité sociale, la direction générale de la santé, la direction générale de l'offre de soins, l'Agence nationale de sécurité du médicament et des produits de santé, la Caisse nationale de l'assurance maladie et la Caisse centrale de la Mutualité sociale agricole, l'Union nationale des caisses d'assurance maladie.
- Participent également, en tant que de besoin, avec voix consultative : l'agence de la biomédecine lorsque la commission examine l'inscription, le renouvellement ou la modification d'inscription des tissus et cellules issus du corps humain ; le service de santé des armées, lorsque la commission examine l'inscription, le renouvellement ou la modification d'inscription des orthoprothèses sur mesure, des chaussures orthopédiques et des véhicules pour handicapés physiques.
- La commission entend, chaque fois que de besoin, un représentant du laboratoire national d'essai ou du centre d'études et de recherche sur l'appareillage des handicapés.
Déontologie
Les membres de la commission et toute personne lui apportant son concours sont tenus de se conformer aux règles de déontologie en vigueur à la HAS.
Les déclarations publiques d’intérêts des membres de la commission sont disponibles sur dpi.sante.gouv.fr.
Réunions
- Consultez le calendrier des séances pour 2025
- Consultez les ordres du jour et les procès verbaux des séances
- Accédez à l'agenda général de la HAS
Retrouvez le rapport d'activité de la commission au sein de la page Publications institutionnelles
Nous contacter
Contact évaluation des dispositifs
