Commission de certification des établissements de santé (CCES)
Présentation et missions
La CCES, certifie, par délégation du collège de la Haute Autorité de santé, les établissements de santé. Elle prépare également les délibérations du collège concernant :
- L’élaboration de la procédure de certification des établissements de santé ainsi que de l’ensemble des guides et manuels relatifs à cette certification ;
- Les indicateurs hospitaliers de qualité et de sécurité des soins et leur prise en compte dans la procédure de la certification ;
- L’analyse des recours administratifs afin que le collège puisse se prononcer.
Outre les missions figurant ci-dessus, la commission peut se voir confier par le collège des travaux, études ou consultations que celui-ci juge utiles à la préparation de ses délibérations.
En savoir plus sur la certification pour la qualité des soins.
Composition
La commission est composée de 21 membres.
Le mandat actuel court du 20 septembre 2026 au 19 septembre 2029.
- Présidente : Véronique Anatole, membre du collège de la HAS
- Vice-présidents :
- Fabienne Marion, coordinatrice des soins en CHU, 30
- Jeanne Loyher, directrice régionale en établissement privé, 97
- Christian Favier, anesthésiste-réanimateur en CHU, 06
- Marie Citrini, adhérente d'une association de malades et d'usagers du système de santé, 75
- Membres :
- Enrique Casalino, médecin urgentiste et directeur médical en CHU, 75
- Mylène Coulaud, coordonnatrice générale des soins en CHU, 35
- Pierre-Marie Debacq, médecin psychiatre en CHS, 65
- Michèle Delatre-Lafin, représentante des usagers en établissement, 77
- Olivia Deschamps, directrice générale adjointe en CHU, 54
- Edouard Devaud, médecin Infectiologue et président de CME de CH, 95
- Cécile Dieudonné, sage-femme coordonnatrice, 50
- Guillaume Girard, directeur général adjoint en CLCC, 06
- Bertrand Guidet, médecin anesthésiste réanimateur en CHU, 75
- Rose-Marie Herbigneaux, médecin pédiatre et cheffe de pôle de CH, 73
- Hassan Hida, pharmacien praticien hospitalier en CH, 26
- Anne-Charlotte Lombardo-Binois, pharmacienne en établissement privé, 28
- Martine Novic, représentante des usagers en établissement, 92
- Pascal Rio, directeur de CH, 60
- Nathalie Salles, gériatre et présidente de CME en CHU, 33
Cette liste est susceptible de subir des modifications en cours de mandat, un poste est actuellement vacant.
Retrouvez ici l'historique des décisions de nomination des membres.
Les membres de la commission et toute personne lui apportant son concours sont tenus de se conformer aux règles de déontologie en vigueur à la HAS.
Les déclarations publiques d’intérêts des membres de la commission sont disponibles sur dpi.sante.gouv.fr.
Réunions
- Consultez le calendrier des séances pour 2026 (à venir)
- Consultez les ordres du jour et les procès-verbaux des séances
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Retrouvez le rapport d'activité de la commission au sein de la page Publications institutionnelles
