Méthode pour rendre un avis sur les AcBUS, CBP, CSP

La HAS donne un avis consultatif à l’Assurance maladie sur les Accords de Bon Usage des Soins (AcBUS), les Contrats de Bonne Pratique (CBP) et les Contrats de Santé Publique (CSP) lorsque ceux-ci comportent des engagements relatifs à la sécurité, la qualité ou l’efficience des pratiques. Les dispositions légales et les définitions des accords conventionnels sont rappelées en préambule de la description de la méthode utilisée par la HAS pour rendre ses avis.