Certification des logiciels des professionnels de santé (Logiciels d'Aide à la Prescription (LAP) et d'Aide à la Dispensation (LAD))

Définitions relatives à l'informatisation des prescriptions

A

Affection Longue Durée (ALD) exonérante

Affections comportant un traitement prolongé et une thérapeutique particulièrement coûteuse susceptibles d’ouvrir droit à la suppression de la participation des assurés sociaux aux tarifs servant de base au calcul des prestations en nature de l’assurance maladie.
Article L160-14 et D160-4 du Code de la sécurité sociale.
Voir aussi guides médecins et patients par ALD.

Aide à la décision vaccinale

L’aide à la décision vaccinale est la proposition de toutes recommandations de vaccination à destination des professionnels de santé pour un patient donné conformément aux recommandations en vigueur.   

 

Alerte

Fonction logicielle qui interrompt le cours de l’action de l’utilisateur et qui l’oblige à valider tout ou partie des informations déjà saisies, à les modifier ou à les compléter avant de poursuivre sa tâche.
L’alerte est un cas particulier de Signal d’information.

Alerte bloquante

Fonction logicielle qui bloque le cours de l’action de l’utilisateur et qui nécessite l’intervention (la validation) d’un utilisateur ayant autorité, pour que l’utilisateur puisse poursuivre sa tâche.

 

Cette notion est définie dans le référentiel de certification des LAD en pharmacie d'officine.

Allergie, hypersensibilité, intolérance

Réaction pathologique consécutive à la mise en contact avec un médicament dont le caractère particulier à l’individu doit amener à évaluer le bénéfice-risque spécifique si un traitement est à nouveau envisagé pour cet individu.

Analyse pharmaceutique

" L'analyse pharmaceutique de l'ordonnance ou l'analyse pharmaceutique liée à une demande de médicament à prescription médicale facultative fait partie intégrante de l'acte de dispensation et permet la vérification des posologies, des doses, des durées de traitement, du mode et des rythmes d'administration, de l'absence de contre-indications, d'interactions et de redondances médicamenteuses."

Source : Arrêté du 28 novembre 2016

Analyseur de prescription

Utilisateur d’un LAD à qui l’établissement de santé a accordé le droit de valider l’analyse pharmaceutique des prescriptions.

ANSM

Agence nationale de sécurité du médicament et des produits de santé (ANSM), Afssaps avant la loi du 29 décembre 2011. Etablissement public, placé sous la tutelle du ministre chargé de la santé, dont le champ de compétence s’étend à l’ensemble des produits de santé destinés à l’homme. Pour ces produits, l’ANSM assure quatre missions principales :
- l’évaluation scientifique de leurs bénéfices et de leurs risques ;
- le contrôle (y compris en matière de publicité) ;
- l’inspection des établissements pharmaceutiques ;
- l’information des professionnels de santé et du public.
Elle dispose également d’un pouvoir de police sanitaire, ce qui désigne un ensemble de moyens juridiques et matériels qui ont pour but d’assurer la sécurité sanitaire. L’agence organise et coordonne les systèmes de vigilance relatifs aux produits de santé.

Article L5311-1 du CSP

API

Une API (application programming interface ou « interface de programmation d’application ») est une interface logicielle qui permet de « connecter » un logiciel ou un service à un autre logiciel ou service afin d’échanger des données et des fonctionnalités.

ASMR

L'amélioration du service médical rendu (ASMR) correspond au progrès thérapeutique apporté par un médicament. La commission de la transparence de la Haute Autorité de Santé évalue le niveau d'ASMR, cotée de I, majeure, à IV, mineure. Une amélioration de niveau V (équivalent à "pas d'ASMR") signifie "absence de progrès thérapeutique".

ATC

La classification ATC (Anatomical Therapeutic Chemical classification system) s’applique à une spécialité pharmaceutique. Elle comporte 5 niveaux de hiérarchie.
- 1er niveau : classe anatomique principale
- 2ème niveau : sous-classe thérapeutique
- 3ème niveau : sous-classe pharmacologique
- 4ème niveau : sous-classe chimique
- 5ème niveau : substance active
Exemple :
- classe anatomique : J Anti-infectieux généraux à usage systémique
- sous-classe thérapeutique : J01 Antibactériens à usage systémique
- sous-classe pharmacologique : J01F Macrolides, lincosamides et streptogramines
- sous-classe chimique : J01FF Lincosamides
- principe actif : J01FF01 Clindamycine
Un principe actif peut avoir plusieurs codes ATC si ceux-ci correspondent à des indications franches et reconnues. Comme l’indication principale peut varier d’un pays à l’autre, l’ATC peut varier d’un pays à l’autre pour un même principe actif.

Autorisation d’accès compassionnel

L’« accès compassionnel » vise les médicaments non nécessairement innovants, qui ne sont initialement pas destinés à obtenir une AMM mais qui répondent de façon satisfaisante à un besoin thérapeutique non couvert.

Autorisation d’accès précoce

L’ « accès précoce » vise les médicaments répondant à un besoin thérapeutique non couvert, susceptibles d’être innovants et pour lesquels le laboratoire s’engage à déposer une autorisation de mise sur le marché (AMM) ou une demande de remboursement de droit commun.

Autorisation de Mise sur le Marché (AMM)

L’Autorisation de Mise sur le Marché (AMM) est l’accord donné à un titulaire des droits d’exploitation d’une spécialité pharmaceutique pour qu’il puisse le commercialiser. Cet accord est formalisé par un document : la décision d'autorisation de mise sur le marché. Ce document réglementaire comporte trois annexes : le Résumé des Caractéristiques du Produit (RCP), la notice pour le patient, l’étiquetage et le conditionnement.
L’AMM est délivrée soit par les autorités nationales compétentes, en France par l'ANSM en cas de procédure nationale ou de reconnaissance mutuelle, soit par l’Agence européenne des médicaments (Emea) en cas de procédure centralisée.

Autorisation Temporaire d’Utilisation (ATU)

La loi n°2020-1576 du 14 décembre 2020 modifie le système dérogatoire d’accès et de prise en charge des médicaments faisant l’objet d’autorisations temporaires d’utilisation (ATU) et de recommandations temporaires d’utilisation (RTU) à partir du 1er juillet 2021. L’article L.5121-12 du CSP parle désormais de « l’ accès précoce », tandis que l’article L.5121-13 du CSP fait référence à « l’accès compassionnel ».

Avis de la transparence

Avis rendu par la commission de la transparence sur l’intérêt d’un médicament, en le comparant aux médicaments existants en vue de son remboursement. Cette commission évalue les spécialités pour lesquelles une inscription sur la liste des spécialités remboursables ou un agrément aux collectivités publiques est demandée (articles L.162-17 du Code de la sécurité sociale et L. 5123-2 du Code de la santé publique).

B

Base de données sur les Médicaments (BdM)

Une Base de données sur les Médicaments (BdM) est une banque de données électronique intégrant les informations produites par les autorités officielles, des informations scientifiques produites par les sociétés savantes et toute autre information sur les médicaments.
La HAS propose un dispositif d’agrément des BdM. Cet agrément est obligatoire pour toute BdM qui supporte un logiciel certifié selon un référentiel de la HAS.

Bilan médicamenteux

Le  bilan médicamenteux correspond à la partie du traitement en cours qui concerne uniquement les médicaments. Il établit la liste exhaustive et complète des médicaments pris ou à prendre par le patient, qu’ils soient prescrits par le médecin traitant ou spécialiste ou qu’ils soient pris en automédication.
Le bilan médicamenteux n’est pas une ordonnance.

Bon Usage du Médicament (BUM)

Bon Usage du Médicament

C

CIM-10

https://www.atih.sante.fr/sites/default/files/public/content/3963/cim-10fr-2021.pdfAcronyme de la 10^ème version de la classification internationale des maladies. Cette terminologie est une classification statistique internationale des maladies et des problèmes de santé connexe permettant le codage des maladies, signes, symptômes, circonstances sociales et causes externes de maladies ou de blessures. Publiée par l'Organisation mondiale de la santé (OMS), elle est traduite en plusieurs langues. En France, elle sert notamment au codage des diagnostics dans le cadre du PMSI. La 11ème révision ce cette classification (CIM-11) a été adoptée par l’OMS en mai 2019 et entrera en vigueur le 1er janvier 2022.

Exemple de code de diagnostic :

  IX Maladies du système circulatoire 

        10-I15 Maladies hypertensives

                    I10 Hypertension artérielle essentielle (primaire)

 

Sources :

https://icd.who.int/browse10/Content/statichtml/ICD10Volume2_fr_2008.pdf

https://www.atih.sante.fr/sites/default/files/public/content/3963/cim-10fr-2021.pdf

https://www.cepidc.inserm.fr/causes-medicales-de-deces/classification-internationale-des-maladies-cim

Client de la certification

Organisme ou personne ayant la responsabilité à l’égard d’un organisme de certification de garantir que les exigences de certification incluant les exigences produit sont remplies.
Norme ISO/CEI 17065.

Code Identifiant de Présentation (CIP)

Code identifiant à 13 chiffres correspondant à l’Autorisation de Mise sur le Marché (AMM) d’une présentation d’un médicament. Ce code est administré par l’ANSM.

Voir aussi : Code Identifiant de Spécialité (CIS) · Unité Commune de Dispensation (UCD)

Code Identifiant de Spécialité (CIS)

Code numérique de 8 chiffres identifiant une spécialité pharmaceutique. Il est administré par l’ANSM.

Voir aussi : Unité Commune de Dispensation (UCD)

Cofrac

Comité français d’accréditation (http://www.cofrac.fr).

Contre-indication à un excipient

Etat d’un patient dont la situation clinique, les habitudes de vie ou les addictions contre-indiquent les spécialités pharmaceutiques qui contiennent l’excipient précisé.

Critère

Fonction ou caractéristique du logiciel identifiée comme un point critique et permettant de porter un jugement valide sur la conformité du logiciel au référentiel de certification. Glossaire de la qualité et de l’évaluation en santé, Anaes, août 2002

Critères d’engagement éditeur ou critères d’engagement du client de la certification

Ce sont les critères que le client de la certification doit s’engager sur l’honneur à respecter avant de pouvoir postuler à une certification logicielle élaborée par la HAS. La liste de ces critères est donnée dans le référentiel de certification. Cet engagement perdure durant toute la durée de validité du certificat.

Cumul des durées de dispensation

Pour un médicament donné, cumul des durées de traitement déjà dispensé au patient.

Ces durées sont calculées à partir de données issues de l’historique médicamenteux du LAD, de celles de l’historique de dispensation du DP le cas échéant et des posologies prescrites renseignées dans le LAD.

La finalité de ce cumul est d’aider le pharmacien à respecter les durées maximales réglementaires autorisées dans la dispensation de certaines classes de médicaments, (stupéfiants et assimilés, hypnotiques, anxiolytiques...).

D

DCI

Terme désignant une substance pharmaceutique précise et homologuée par l’Organisation Mondiale de la Santé (OMS). La Dénomination Commune Internationale (DCI) est, en général, distincte du nom commercial du médicament qui peut varier suivant les pays où celui-ci est employé.

Chaque DCI est une appellation unique reconnue au niveau mondial et qui relève du domaine public.

Depuis sa création, l’objectif du système des DCI a été de fournir aux professionnels de la santé un nom d’appellation unique et universellement reconnu permettant d’identifier chaque substance pharmaceutique. L’existence d’une nomenclature internationale pour les substances pharmaceutiques, sous la forme des DCI, est importante pour identifier clairement, prescrire et délivrer en toute sécurité les médicaments aux patients, et pour permettre aux professionnels de la santé et aux chercheurs du monde entier de communiquer entre eux et d’échanger des informations.

https://www.who.int/medicines/services/inn/innguidance/fr/

Débit maximal d’administration

Débit maximal d’administration entérale ou parentérale d’un médicament qu’autorise une prescription. Cette grandeur a la dimension d’une quantité de médicament rapportée à une durée.
Les logiciels de soins calculent cette quantité à partir de la posologie.
Les bases de données sur les médicaments publient au moins un seuil haut par médicament de contrôle de sécurité pour ce flux.

Délivrance

Ensemble des actes de distribution assurés par un pharmacien à partir de la réception d’une demande, comportant la collecte, la répartition, le contrôle et la remise aux unités de soins ou au patient.

 

Délivreur

Utilisateur d’un LAD à qui l’établissement de santé a accordé le droit de valider l’acte de délivrance de produits de santé.

Dénomination Commune (DC)

On définit par Dénomination Commune (DC), la Dénomination Commune Internationale (DCI) recommandée par l'Organisation mondiale de la santé, à défaut la dénomination de la pharmacopée européenne ou française ou, à défaut, la dénomination commune usuelle.
(article R.5121-1 du Code de la santé publique).

Dispensation à délivrance globale

Organisation caractérisée par l’approvisionnement régulier d’une dotation permanente de médicaments dans l’unité de soins. Son contenu qualitatif et quantitatif est déterminé conjointement par le pharmacien et le médecin responsable de l’unité de soins. Cette dotation fait l’objet d’une mise à jour régulière. La préparation des doses à administrer est assurée par l’infirmier.e.

Source : ANAP

Dispensation à délivrance individuelle nominative

Acte pharmaceutique qui consiste, sur la base d'une prescription médicamenteuse nominative analysée par le pharmacien, à préparer les doses de médicament, pour chacun des patients individuellement identifiés, puis à les délivrer à l'unité de soins en renseignant sur les modalités de prise de ces médicaments le cas échéant. 

Dispensation à délivrance reglobalisée

Délivrance des médicaments aux unités de soins de manière globale en quantités strictement correspondantes aux besoins des patients pour toute ou partie de la durée de prescription – la préparation des doses à administrer étant alors assurée par un(e) infirmier(e). 

Dispensation du médicament

L’acte de dispensation comprend :

- L'analyse pharmaceutique de l'ordonnance médicale si elle existe ;

- La préparation éventuelle des doses à administrer ;

- La mise à disposition des informations et les conseils nécessaires au bon usage du médicament ;

- La délivrance.

 Source : Article R4235-48 code de la santé publique ».

Dossier pharmaceutique

Dossier informatique, mis en œuvre par le Conseil National de l’Ordre des Pharmaciens, créé et consulté par le pharmacien, avec l’accord du patient. Il recense les médicaments délivrés au cours des 4 derniers mois ainsi que les traitements et prises en cours. Les spécialités pharmaceutiques figurant dans le Dossier Pharmaceutique peuvent avoir été prescrites par un médecin ou avoir été achetées librement.
Voir article L.1111-23 du Code de la santé publique

Durée de prescription

Composant de la prescription indiquant l’intervalle de temps prescrit entre le début de la première administration et la fin de la dernière administration d’une prescription. L’administration du traitement peut être continue ou séquentielle.
La durée de prescription n’est pas synonyme de :
- la durée de validité d’une prescription
- l’intervalle de temps séparant la date de prescription de la date la dernière administration car l’administration peut débuter bien après la date de prescription
- l’intervalle de temps séparant le début et la fin d’un traitement car celui-ci peut résulter de plusieurs prescriptions
- l’intervalle de temps séparant le début et la fin d’une même prise dans le cas d’un traitement séquentiel, par exemple le temps d’écoulement unitaire d’une perfusion discontinue
- la durée de traitement délivrable.

Durée de traitement délivrable

Durée dont la finalité est d'indiquer la limite de quantité de traitement pouvant être dispensé en une seule fois. Cette limite est exprimée en durée, par relation avec la posologie journalière . Elle peut être imposée réglementairement pour certains médicaments ou être précisée par le prescripteur par exemple en cas de risque suicidaire.
Voir aussi Durée de prescription.

Voir aussi : Durée de prescription

E

Edition

Au sens "informatique" du terme, faux ami de l'anglais "to edit" : "modifier, corriger, assembler, monter". L'édition d'une prescription est sa récupération à partir d'une ancienne prescription ou d'une ressource de référence par exemple puis son adaptation à la situation clinique présente.

Entretien pharmaceutique

Échange entre patient(s) et pharmacien(s) permettant de recueillir des informations et de renforcer les messages de conseil, de prévention et d'éducation. Un entretien pharmaceutique se décline selon des objectifs prédéfinis et adaptés au patient.
Un compte rendu de cet entretien doit être intégré au dossier médical du patient et transmis le cas échéant aux professionnels de santé associés aux soins du patient.

Source : D'après le lexique de pharmacie clinique 2021

Excipient à effet notoire

Excipient dont la présence peut nécessiter des précautions d’emploi pour certaines catégories particulières de patients. Ces effets sont parfois liés à la voie d’administration ou à l’exposition à une dose atteignant un certain seuil.
Journal officiel Belgique

F

Fiche de conciliation des traitements

Support résultant du processus de conciliation médicamenteuse où figurent sous forme structurée l’information sur le bilan médicamenteux, l’ordonnance en cours du patient, l’identification des divergences non documentées, leur caractère intentionnel ou non, la décision médicale relative aux divergences signalées, les sources d’information utilisées pour établir le bilan médicamenteux.

Source : https://sfpc.eu/wp-content/uploads/2019/08/FicheMemoConciliationMedicamenteuseSFPC.pdf (SFPC 2015)

Fin de la saisie de la prescription

Pour une ergonomie précisée, action marquant le souhait du prescripteur d'arrêter au moins temporairement son activité de prescription pour un patient donné et de communiquer pour exécution les prescriptions rédigées aux acteurs de la dispensation et de l'administration des médicaments.

Format autonome

Format de document électronique :
- affichable et imprimable indépendamment du LAP , de la BdM et de tout autre outil métier sur un poste informatique équipé uniquement de programmes gratuits. Pour la certification des LAP, sont considérés comme formats autonomes : pdf-A, txt-UTF8 et txt-UTF16 ;
- dont le contenu est utilisable par les professionnels de santé sans recourir à des données, des tables ou des codages propres au LAP, à la BdM ou à l’établissement.

Forme pharmaceutique

La forme pharmaceutique (également appelée « forme médicamenteuse » ou « forme galénique ») correspond à la forme sous laquelle le médicament se présente (comprimé, gélule, sirop, collyre, crème, solution injectable, etc.). Elle est spécialement conçue pour la voie d’administration à laquelle le médicament est destiné.
D’après le glossaire de medicament.gouv.fr

France MVO

France MVO (France Medicines Verification Organisation) est l'organisme national de gouvernance de la sérialisation pour la France.

France MVS (Medecines Verification System)

France MVS est le Système français de vérification des médicaments. En pratique il est connecté au système européen EMVS (Europeen Medecines Verification System) permettant la vérification des identifiants uniques apposés sur chaque boite de médicament lors de la dispensation.

G

Groupe de spécialités du répertoire des génériques

Une spécialité générique d’une spécialité pharmaceutique de référence est définie comme ayant la même composition qualitative et quantitative en principes actifs, la même forme pharmaceutique et dont la bioéquivalence avec la spécialité de référence est démontrée par les études de bio-disponibilité appropriées.
La spécialité de référence est désignée par le terme « princeps » ou « référent ». L’ANSM publie le répertoire des génériques. Le droit de substitution des pharmaciens (article R5125-56 du Code de la Santé Publique) s’exerce au sein des spécialités pharmaceutiques inscrites dans le même groupe générique.
Voir aussi Tarif Forfaitaire de Responsabilité.

H

Historique médicamenteux

Pour un patient donné, recueil de prescriptions, dispensations et administrations répertoriées de médicaments, en exécution hospitalière ou ambulatoire.
Pour un LAP/LAD donné, cet historique se limitera à toutes les prescriptions /dispensations saisies dans ce LAP/LAD pour un patient donné.

I

Identité INS

Ensemble des informations numériques renvoyés par le téléservice INSi, constituées :
- du matricule INS : numéro d’identification au répertoire des personnes physiques (NIR ou NIA) ;
- des traits INS (Nom de naissance, liste des prénoms de l’état civil, date de naissance, sexe, code commune du
lieu de naissance ou code pays pour les personnes nées à l’étranger) ;
- de l’OID (object identifier) qui identifie l’origine et le type de l’information (INSEE, NIR/NIA…)

Source : Référentiel national d’identitovigilance. - 1. Principes d’identification des usagers communs à tous les acteurs de santé / Version v1.2 (JUIN 2021)

Identité nationale de santé (INS)

C’est une identité numérique unique, univoque, pérenne, permettant de référencer, de conserver et de transmettre les informations de santé d’un usager. Son utilisation est obligatoire à compter du 01/01/2021 par l’ensemble des professionnels de santé. Elle correspond aujourd’hui à l’identité INS.

Source : Référentiel national d’identitovigilance. - 1. Principes d’identification des usagers communs à tous les acteurs de santé / Version v1.2 (JUIN 2021)

Identitovigilance

Politique, organisation et moyens mis en œuvre pour fiabiliser l'identification d’un usager à toutes les étapes de sa prise en charge.

Source : Référentiel national d’identitovigilance. - 1. Principes d’identification des usagers communs à tous les acteurs de santé / Version v1.2 (JUIN 2021)

Incompatibilités physico-chimiques

Réaction chimique ou physico-chimique reproductible entre un ou plus plusieurs composants de médicaments mis en contact à l’occasion d‘une administration par la même voie.

Institutions de référence

 Institutions publiques légitimes réglementairement sur les médicaments : ANSM, HAS, INCa, etc. 

Intervalle minimal entre deux prises

Intervalle minimal entre deux prises d’un médicament qu’autorise une prescription. Cette grandeur a la dimension d’une durée.
Les logiciels de soins calculent cette quantité à partir de la posologie.
Les bases de données sur les médicaments publient au moins un seuil bas de contrôle de sécurité pour cette durée par médicament.

Intervention pharmaceutique

La rédaction d'une intervention pharmaceutique permet la formalisation écrite de l'analyse pharmaceutique et sa transmission éventuelle au prescripteur – elle est conseillée lorsque le pharmacien identifie un problème mettant en jeu l'efficacité ou la sécurité du traitement.

 

 

L

Ligne de prescription de médicament

Elément d’une prescription qui regroupe les médicaments qui seront administrés dans le même temps, par la même voie et au même site. Elle comporte obligatoirement :
- l’identification du médicament (ou des médicaments dans le cas d’une perfusion) ;
- la forme galénique du ou des médicament(s) ;
- une expression permettant le calcul des bornes de posologie qui feront l’objet de contrôles de sécurité, en particulier la posologie journalière maximale du ou des médicament(s) et la durée du traitement ;
- une voie d’administration.

Liste de référence des groupes biologiques similaires

La liste de référence des groupes biologiques similaires est l’ensemble des groupes de médicaments biologiques similaires comportant tout médicament biologique de même composition qualitative et quantitative en substance active et de même forme pharmaceutique que le médicament biologique de référence de ce groupe. Ces conditions sont différentes de celles prévues pour qu’une spécialité soit considérée comme une spécialité générique en raison de différences liées notamment à la variabilité de la matière première ou aux procédés de fabrication. Cette liste est publiée par l'Agence nationale de sécurité du médicament et des produits de santé (ANSM).

 

Sources :

Article L5121-1 et article R5121-9-1 du code de santé publique

https://ansm.sante.fr/Activites/Medicaments-biosimilaires/Les-medicaments-biosimilaires/(offset)/0

Logiciel

Ensemble des programmes, des procédures et de la documentation et des données éventuellement associées. « Règles de certification de la marque NF Logiciel » Afaq-Afnor Certification

Logiciel d'Aide à la Prescription (LAP)

Logiciel dont au moins une des fonctionnalités est l’élaboration de prescriptions de spécialités pharmaceutiques.

Logiciel d'Aide à la Prescription (LAP) hospitalier

LAP utilisé en établissement de santé et permettant de limiter les choix de médicaments à des listes définies par l’établissement.

Logiciel d’Aide à la Dispensation (LAD)

Logiciel dont au moins une des fonctions permet l’enregistrement d’une dispensation de médicament au sens de l’article R4235-48 du Code de la santé publique.

M

Matricule INS

Identifiant de l’identité INS, représenté par le NIR ou le NIA personnel de l’usager.

 

NIA
C’est le numéro d’immatriculation d’attente (NIA) attribué par la CNAV aux personnes nées à l’étranger à partir des
données d’état civil (art. R.114-26 du code de la sécurité sociale). Le NIA devient NIR lorsque l’identité de la
personne est confirmée et qu’aucun doublon n’est possible avec un autre NIR. En l’absence de NIR, le NIA constitue
le matricule INS des personnes prises en charge dans les champs sanitaire et médico-social (articles L.1111-8-1,
R.1111-8-1 et suivants du code de la santé publique).

NIR
Le numéro d’inscription au répertoire des personnes physiques (NIRPP ou NIR) sert à identifier une personne dans
le répertoire national d’identification des personnes physiques géré par l’INSEE (RNIPP).
Le NIR personnel constitue le matricule INS des personnes prises en charge dans les champs sanitaire et médico social (articles L.1111-8-1, R.1111-8-1 et suivants du code de la santé publique).
Le NIR est attribué :
- soit par l’INSEE lors de l’inscription au RNIPP ; l’inscription a lieu, en général, au plus tard huit jours après la
naissance, à partir de l’état civil transmis par les mairies (sexe, année et mois de naissance, département et
commune de naissance, numéro d'ordre du registre d'état civil) ;
- soit par la CNAV lors de l’inscription sur le système national de gestion des identités (SNGI) à la demande d’un
organisme de sécurité sociale, à l’occasion d’une démarche effectuée par la personne elle-même ou par son
employeur.
Les deux systèmes sont synchronisés quotidiennement.

 

Source : Référentiel national d’identitovigilance. - 1. Principes d’identification des usagers communs à tous les acteurs de santé / Version v1.2 (JUIN 2021)

Médicament

Toute substance ou composition présentée comme possédant des propriétés curatives ou préventives à l'égard des maladies humaines ou animales, ainsi que toute substance ou composition pouvant être utilisée chez l'homme ou chez l'animal ou pouvant leur être administrée, en vue d'établir un diagnostic médical ou de restaurer, corriger ou modifier leurs fonctions physiologiques en exerçant une action pharmacologique, immunologique ou métabolique. Sont notamment considérés comme des médicaments les produits diététiques qui renferment dans leur composition des substances chimiques ou biologiques ne constituant pas elles-mêmes des aliments, mais dont la présence confère à ces produits, soit des propriétés spéciales recherchées en thérapeutique diététique, soit des propriétés de repas d'épreuve.
Les produits utilisés pour la désinfection des locaux et pour la prothèse dentaire ne sont pas considérés comme des médicaments.
Lorsque, eu égard à l'ensemble de ses caractéristiques, un produit est susceptible de répondre à la fois à la définition du médicament prévue au premier alinéa et à celle d'autres catégories de produits régies par le droit communautaire ou national, il est, en cas de doute, considéré comme un médicament.
Article L5111-1 du Code de la santé publique

Médicament virtuel

Regroupement de spécialités pharmaceutiques qui comportent :
- le ou les même(s) principe(s) actif(s) ou des sels du ou des principe(s) actif(s) cliniquement équivalent(s) du point de vue des risques iatrogènes
- les mêmes dosages en base active des principes actifs
- une forme galénique considérée comme cliniquement équivalente du point de vue des risques iatrogènes.

Motif de prescription

Raison, mobile, intention d’un acteur de santé lorsqu’il prescrit un traitement à un patient précis dans une situation clinique déterminée. Le motif de prescription diffère de l’indication qui, elle, est attachée à une présentation pharmaceutique du point de vue de la propriété intellectuelle (indication de l’AMM). Par exemple l’indication d’une présentation pharmaceutique peut être << cancer de l’ovaire métastasé aux os >> et le motif de prescription pour une patiente de donnée, la limitation de la douleur dans le contexte d’un cancer de l’ovaire avec métastases osseuses. Autre exemple, l’indication d’une présentation peut être l’hypokaliémie et le motif de prescription pour un patient donné la prévention de l’hypokaliémie en coprescription d’un diurétique hypokaliémiant. Dernier exemple, un diurétique peut être prescrit pour un même patient pour son indication dans l’insuffisance cardiaque et simultanément pour son indication dans l’hypertension artérielle.

N

Nom de naissance

Nom de famille au sens du droit français.

Nom utilisé

Nom réellement porté par une personne dans la vie courante. Il peut s’agir du nom de naissance ou du nom d’usage (nom hérité d’un acte civil), voire sous certaines conditions, celui utilisé dans le pseudonyme ou le surnom de l’usager du système de soins. Ce nom a pour objet de faciliter le dialogue soignant-soigné.

Source :

https://solidarites-sante.gouv.fr/IMG/pdf/rniv_1_principes_communs-v1-octobre2020.pdf (Référentiel national d’identitovigilance)

O

Ordonnance

Document dans lequel est consigné ce qui est prescrit par un professionnel de santé autorisé

Le format, le contenu et la durée de validité de ce document doivent être conformes aux dispositions du Code de la santé publique. Il comporte notamment l'identification du prescripteur, celle du patient, la date de la prescription, la signature du prescripteur et, dans le cas d’une prescription médicamenteuse, la désignation des médicaments, de leur posologie et de la durée du traitement.

Il permet la dispensation des médicaments - en particulier de ceux qui ne peuvent être délivrés que sur présentation de ce document - dans une pharmacie et leur prise en charge, le cas échéant, par le système de l'assurance maladie.

Ouvrant droit

Personne affiliée à un régime d’assurance maladie obligatoire. Cette affiliation lui permet le cas échéant d’« ouvrir des droits » à d’autres personnes dites « ayant droits » (ses enfants mineurs par exemple)

Source : Référentiel national d’identitovigilance. 1. Principes d’identification des usagers communs à tous les acteurs de santé - Version v1.2

P

Paramétrage de certification

Paramétrage du logiciel proposé par l'éditeur pour l'audit de certification et avant le commencement de cet audit.

Paramétrage des modalités de prescription des médicaments

Un LAP hospitalier certifié doit permettre de supporter la politique de gestion du médicament établie par l’établissement. Ce paramétrage permet au LAP hospitalier des comportements différents selon les médicaments (spécialités et DC, prescriptions destinées à une exécution hospitalière ou ambulatoire). Il doit permettre au moins :
- les règles de substitution et remplacement
- les habilitations des prescripteurs
- l’association à des conseils de prescription ou à une documentation.
Le Paramétrage des modalités de prescription des médicaments peut donc mentionner des médicaments disponibles et des médicaments non disponibles dans l’établissement. Optimalement, ce paramétrage est centralisé avec la gestion du livret thérapeutique ce dernier terme étant habituellement réservé à la liste des spécialités disponibles (ou référencés) dans l’établissement.

Paramétreur de livret référentiel local des médicaments

Utilisateur à qui l’établissement de santé a accordé le droit d’enregistrer, de modifier et de valider le contenu du référentiel local des médicaments.

Plan de Gestion des Risques (PGR)

Le Plan de Gestion des Risques (PGR) permet dans une démarche proactive de mieux caractériser et quantifier les risques d'un médicament, d'obtenir des informations manquantes lors de la mise sur le marché et de surveiller le bon usage dans les conditions réelles d'utilisation.
Il repose sur un ensemble de mesures mises en place pour détecter et traiter tout signal d'effets indésirables (spécifiques pour chaque risque, avec actions adaptées, selon un calendrier défini).

Plan de posologie

Document résultant de la planification de l’administration ambulatoire de médicament(s).

Plan de préparation

Pour un patient donné ou pour un ensemble de patients, ensemble des médicaments à délivrer avec les quantités calculées sur une période définie par l'utilisateur du LAD.

Plan de prise

Document à destination du patient, résultant de la planification de l’administration de médicament(s). Ce document contient, pour un patient donné, l'ensemble des médicaments (nom des médicaments et posologies prescrites) que le patient doit prendre ainsi que les modalités de prises correspondantes.

Poids de prescription

Poids du patient sur lequel les prescripteurs conviennent de baser les contrôles de sécurité des posologies prescrites.

Posologie

Eléments de la prescription d’un médicament renseignant notamment sur les quantités prescrites.
En cohérence avec l’article R5123-1 du CSP, la durée de prescription ne fait pas partie des éléments de posologie.

Posologie alternée

Une posologie alternée comporte une alternance d’une prise ou d’une posologie journalière d’un même médicament.

Posologies successives

Une prescription avec posologies successives comporte des périodes de temps successives lors desquelles les prises d’un même médicament diffèrent notamment par la posologie journalière ou par l’intervalle entre les prises.

Premier prénom de naissance

Il s'agit du premier prénom figurant sur l'acte de naissance qui peut comporter plusieurs prénoms,

La distinction du premier prénom dans la liste des prénoms de naissance est nécessaire à la communication entre logiciels n’ayant pas encore été mis en conformité avec les exigences du RNIV. Il peut être composé (avec ou sans trait d’union entre les prénoms)

Source : Référentiel national d’identitovigilance. - 1. Principes d’identification des usagers communs à tous les acteurs de santé / Version v1.2 (JUIN 2021)

Prénom utilisé

Prénom réellement porté par une personne dans la vie courante. Il peut s’agir d’un des prénoms de naissance (figurant sur l’acte de naissance) ou sous certaines conditions, d’un autre prénom non officialisé – comme cela peut être habituel dans certaines régions – ou utilisé dans le pseudonyme ou le surnom de l’usager du système de soins. Ce prénom a pour objet de faciliter le dialogue soignant-soigné.

Source :

https://solidarites-sante.gouv.fr/IMG/pdf/rniv_1_principes_communs-v1-octobre2020.pdf (Référentiel national d’identitovigilance)

Préparation hospitalière

Tout médicament, à l'exception des produits de thérapies génique ou cellulaire, préparé selon les indications de la pharmacopée et en conformité avec les bonnes pratiques mentionnées à l'article L. 5121-5 du CSP, en raison de l'absence de spécialité pharmaceutique disponible ou adaptée dans une pharmacie à usage intérieur d'un établissement de santé, ou par l'établissement pharmaceutique de cet établissement de santé autorisé en application de l'article L. 5124-9 du CSP. Les préparations hospitalières sont dispensées sur prescription médicale à un ou plusieurs patients par une pharmacie à usage intérieur dudit établissement. Elles font l'objet d'une déclaration auprès de l'Agence française de sécurité sanitaire des produits de santé, dans des conditions définies par arrêté du ministre chargé de la santé (2° de l’article L.5121-1 du CSP et arrêté du 29 décembre 2003, fixant le contenu du dossier de déclaration des préparations hospitalières).
Il convient de préciser que la notion de disponibilité concerne les spécialités bénéficiant d’une AMM prévue à l’article L. 5121-8 ou de l’ATU prévue à l’article L. 5121-12 du CSP.
Afssaps, Bonnes pratiques de préparation

Voir aussi : Préparation magistrale

Préparation magistrale

Tout médicament préparé extemporanément au vu de la prescription destinée à un malade déterminé soit dans la pharmacie dispensatrice, soit, dans des conditions définies par décret, dans une pharmacie à laquelle celle-ci confie l’exécution de la préparation par un contrat écrit et qui est soumise pour l’exercice de cette activité de sous-traitance à une autorisation préalable délivrée par le représentant de l’Etat dans le département après avis du directeur régional des affaires sanitaires et sociales (1°de l’article L.5121-1 du CSP).
Afssaps, Bonnes pratiques de préparation

Voir aussi : Préparation hospitalière

Prescripteur

Utilisateur d'un LAP à qui l'établissement de santé a accordé le droit de valider une prescription.

Prescription avec modulation de la posologie administrée

Prescription laissant les personnels paramédicaux moduler la posologie administrée en fonction d'un ou plusieurs paramètre(s) clinique(s) ou biologique(s).

Prescription avec nom de marque

Dans une prescription élaborée à l’aide d’un LAP certifié, un médicament identifié à l’aide d’un nom de marque est associé à sa Dénomination Commune.

Prescription en Dénomination Commune

Sans préjudice des dispositions des articles R. 5132-4 et R. 5132-29, une prescription libellée en dénomination commune en application de l’article L. 5125-23 et telle que définie à l’article R. 5121-1 comporte au moins :
1º Le principe actif du médicament désigné par sa dénomination commune ;
2º Le dosage en principe actif ;
3º La voie d’administration et la forme pharmaceutique.
Si le médicament prescrit comporte plusieurs principes actifs, la prescription indique la dénomination commune et le dosage de chaque principe actif dans les conditions prévues aux 1º et 2º ci-dessus. L’association de ces différents principes actifs est signalée par l’insertion du signe «+» entre chaque principe actif. Les mentions prévues aux 1º, 2º et 3º figurent dans le répertoire des génériques prévu à l’article R. 5121-5 ainsi que dans la base de données prévue au III de l’article 47 de la loi nº 2000-1257 du 23 décembre 2000 relative au financement de la sécurité sociale.
Article R5125-55 du Code de la santé publique
Pour les LAP certifiés selon un des référentiels élaborés par la HAS :
- en dehors d’homonymie, une prescription en Dénomination Commune ne comporte donc pas de nom de marque ;
- une ligne de prescription en Dénomination Commune comporte une posologie ;
- un LAP certifié doit permettre au prescripteur d’élaborer une ligne de prescription en Dénomination Commune sans jamais avoir à utiliser un nom de marque ;
- un LAP certifié doit permettre au prescripteur d’élaborer une ligne de prescription en Dénomination Commune à partir de la sélection d’une spécialité pharmaceutique.
Ces fonctions ne sont pas exigées dans le cas des Dénominations Communes pour lesquelles les contrôles de sécurité ne sont pas exigés pour la certification.
Voir aussi Prescription en spécialité.

Voir aussi : Prescription en spécialité

Prescription en spécialité

Pour les LAP certifiés selon un des référentiels élaborés par la HAS :
- une ligne de prescription en spécialité comporte au moins un nom de spécialité pharmaceutique et une posologie ;
- un LAP certifié doit permettre au prescripteur d'élaborer une ligne de prescription en spécialité en l'ayant recherchée par son nom ;
- un LAP certifié doit permettre au prescripteur de rechercher une spécialité à partir des principes actifs qui la compose si elle en comporte 3 ou moins.

Voir aussi : Prescription en Dénomination Commune

Prescription sans nom de marque

Un LAP certifié permet l’élaboration de prescriptions de médicaments à l’aide de leur seule Dénomination Commune sans jamais afficher de nom de marque.

Prescriptions de médicaments qui nécessitent un nom de marque

Elles sont énoncées dans le document « Précisions sur les référentiels HAS de prescription électronique » disponible sur le site Internet de la HAS.
Voir aussi prescription en Dénomination Commune et prescription sans nom de marque.

Prescriptions électroniques en Dénomination Commune pour lesquelles les contrôles de sécurité ne sont pas exigés pour la certification

Elles sont énoncées dans le document « Précisions concernant la certification des Logiciels d’Aide à la Prescription de la HAS » disponible sur ce site.
Voir aussi prescription en Dénomination Commune.

Présentation

Conditionnement sous lequel une spécialité pharmaceutique est mise à disposition du public. Une spécialité pharmaceutique peut être commercialisée sous différentes présentations, selon la taille ou la contenance du conditionnement. Chacune de ces présentations est identifiée par le CIP.

Principe actif ou substance active

Le principe actif est la substance responsable de l’action pharmacologique d’un médicament. Un même principe actif peut être présent dans de multiples spécialités pharmaceutiques. Il peut être exprimé en Dénomination Commune (DC).

Voir aussi : Dénomination Commune (DC)

Produit officinal divisé

Tout produit chimique ou toute préparation stable décrite par la pharmacopée, préparés à l’avance par un établissement pharmaceutique et divisés soit par lui, soit par la pharmacie d’officine qui le met en vente, soit par une pharmacie à usage intérieur.
Voir articles R.5125-60 et R.5125-61 du Code de la santé publique

Protocole de prescription

Fonctionnalité permettant à l'utilisateur d'économiser certaines opérations de saisie de prescription et favorisant la standardisation des soins.

Publicité

Toute forme de communication faite dans le cadre d’une activité commerciale industrielle, artisanale ou libérale dans le but de promouvoir la fourniture de biens ou services, y compris les biens immeubles, les droits et les obligations.
Directive 84/450/CEE du Conseil du 10 septembre 1984 relative au rapprochement des dispositions législatives, réglementaires et administratives des Etats membres en matière de publicité trompeuse et Journal officiel L250 du 19/09/1984 p. 017-0020.

Q

Quantité maximale prescrite par prise

Quantité maximale qu’autorise une prescription pour une prise unitaire de médicament. Cette quantité inclut les adaptations conditionnelles de prises. Cette grandeur a la dimension d’une quantité de médicament.
Les logiciels de soins calculent cette quantité à partir de la posologie.
Les bases de données sur les médicaments publient au moins un seuil haut de contrôle de sécurité pour cette quantité par médicament.

Quantité maximale prescrite pour 24 heures ou Posologie journalière maximale

Quantité maximale d’un médicament qu’autorise une prescription pour 24 heures glissantes. Cette quantité inclut les prises conditionnelles. Cette grandeur a la dimension d’une quantité de médicament.
Les logiciels de soins calculent cette quantité à partir de la posologie.
Les bases de données sur les médicaments publient au moins un seuil haut de contrôle de sécurité pour cette quantité par médicament.
Le dépassement de la posologie journalière maximale est l’objet de contrôles de sécurité dans plusieurs référentiels HAS de certification logicielle.
La posologie journalière maximale sert aussi à l’estimation du coût de traitement journalier exigée dans certains référentiels HAS de certification.

R

Récapitulatif des médicaments dispensés

Pour un patient donné, ensemble des médicaments dispensés avec ou sans ordonnance. Cet ensemble de médicaments peut résulter de dispensations différentes réalisées dans une ou plusieurs pharmacies d'officine ou PUI.
Pour un LAD donné, ce récapitulatif se limitera à toutes les dispensations saisies dans ce LAD pour un patient donné.

Récapitulatif des prescriptions en cours

Pour un patient donné, ensemble des prescriptions dont l’administration est prévue.
Cet ensemble de traitements peut résulter de prescriptions différentes. Ces traitements peuvent être de nature différentes (médicaments, dispositifs médicaux, examen de biologie, surveillance clinique, etc.).
Pour un LAP donné, ce récapitulatif se limitera à toutes les prescriptions saisies dans ce LAP pour un patient donné

Référentiel local des médicaments

Ensemble des informations sur les médicaments mises à disposition pour les personnels d’une Pharmacie à Usage Intérieur (PUI) et les services de soins clients de cette PUI. Ces informations sont paramétrées sous la responsabilité de l’établissement de santé.

Il désigne le livret thérapeutique "numérique".

Référentiel unique d'interopérabilité du médicament

Référentiel national en cours d'élaboration sous le pilotage de l'Agence du numérique en santé (ANS).

Terminologie qui décrit de manière historisée, l’ensemble des spécialités pharmaceutiques disponibles en France.

Il représente de manière univoque le médicament depuis les substances actives le composant jusqu’aux éléments dispensés (présentations et unités communes de dispensation), en passant par le concept de médicament prescriptible en dénomination commune, tel que défini dans l’article R5125-55 du CSP.

Il contient l’ensemble des spécialités allopathiques, phytotérapeutiques et homéopathiques, autorisées ou enregistrées en France. Il contient également les médicaments disponibles dans le cadre d’accès compassionnel ou précoce.

Son objectif est de permettre l’interopérabilité sémantique des données médicamenteuses à toutes les interfaces (prescripteur/dispensateur/administrateur, soins ambulatoires/soins hospitaliers, production de soins /exploitation des données).

A terme, il permettra de faciliter la e-prescription et la prescription en DC.

 

Répertoire Partagé des Professionnels de Santé (RPPS)

Répertoire assignant à chaque professionnel de santé (chirurgiens-dentistes, médecins, pharmaciens, sages-femmes) exerçant en France un identifiant à 11 chiffres, unique, pérenne et « non significatif » (ne comportant aucune information d’âge ou de localisation). Cet identifiant est utilisé dans le référentiel d'interopérabilité de l'ASIP.

Résumé des Caractéristiques du Produit (RCP)

Annexe de la décision d’autorisation de mise sur le marché (AMM) synthétisant les informations notamment sur les indications thérapeutiques, contre-indications, modalités d’utilisation et les effets indésirables d’un médicament.
Cette information est plus particulièrement destinée aux professionnels de santé.
article R. 5128-2 du Code de la santé publique

S

Sérotype

Subdivision antigénique d’une espèce bactérienne ou virale, se faisant à l’aide de sérums contenant des anticorps spécifiques.

Source : Académie de médecine

Service Médical Rendu (SMR)

Le Service Médical Rendu (SMR) est un critères composite de l’évaluation de la d’une spécialité. Il est formulé par la commission de la transparence. Il fonde l’intérêt de la prise en charge de la spécialité par la collectivité. D’après l’article R.163-3 du Code de la sécurité sociale, son appréciation, faite par indication, prend en compte :
- l’efficacité et les effets indésirables du médicament;
- sa place dans la stratégie thérapeutique, notamment au regard des autres thérapies disponibles;
- la gravité de l’affection à laquelle il est destiné;
- le caractère préventif, curatif ou symptomatique du traitement médicamenteux;
- et son intérêt pour la santé publique.
En fonction de l’appréciation de ces critères, plusieurs niveaux de SMR ont été définis :
- SMR majeur ou important;
- SMR modéré ou faible mais justifiant cependant le remboursement;
- SMR insuffisant pour justifier une prise en charge.
Le SMR d’un médicament est évalué à un moment donné. Il peut évoluer dans le temps et son évaluation peut se modifier, notamment lorsque des données nouvelles sur lesquelles son appréciation se fonde sont produites ou lorsque les stratégies thérapeutiques évoluent.
Le SMR est apprécié par la commission de la transparence suite à une demande de remboursement d’un médicament. En l’absence de demande de remboursement par le laboratoire, il n’y a pas d’estimation du SMR.
Voir aussi ASMR.

Services associés

Ensemble de services liés à une activité et pouvant être pris en charge par un logiciel ou par l’utilisation d’une fonction du logiciel enrichie d’une action humaine. « Règles de certification de la marque NF Logiciel » Afaq-Afnor Certification.

Signal d’information

Signal au moins visuel dans l’environnement logiciel qui indique une mise en garde ou la détection d’un risque par un contrôle de sécurité de la prescription mais qui n’oblige pas l’utilisateur à interrompre son action.

Voir aussi : Alerte

Spécialité pharmaceutique

Médicament fabriqué industriellement identifié par une dénomination et par une ou plusieurs présentations (article L.5111-2 du Code de la santé publique). Elle est identifiée par le code CIS.

Substance active

Voir principe actif.

Système d'aide à la décision indexée par médicament (SAM)

Algorithme décisionnel issu d’une recommandation institutionnelle sur les médicaments, destiné à être intégré par les éditeurs dans les LAP et les LAD.
Il se manifeste dans un logiciel par un message, qui se déclenche en fonction du traitement médicamenteux prescrit ou dispensé et du contexte clinique du patient pour informer le professionnel de santé et éventuellement pour l’orienter vers une alternative thérapeutique.

Système d’aide à la décision clinique

Les systèmes informatisés d'aide à la décision clinique sont des systèmes d'information conçus pour améliorer la prise de décision clinique. Les caractéristiques de chaque patient sont rapprochées d'une base de connaissances informatisée, et des algorithmes logiciels génèrent des recommandations spécifiques au patient. Les professionnels de santé comme les patients peuvent saisir manuellement les caractéristiques des patients dans le système informatique ; il est également possible d'interroger les dossiers médicaux électroniques pour récupérer les caractéristiques des patients.

T

Tarif Forfaitaire de Responsabilité (TFR)

Remboursement forfaitaire, appliqué par l’assurance maladie à certaines spécialités pharmaceutiques dès lors qu’elle appartiennent à un groupe générique.

Taux de remboursement

Taux de remboursement appliqué par défaut par l’assurance maladie pour une spécialité pharmaceutique.
Voir aussi Tarif Forfaitaire de Responsabilité.

Téléservice INSi

Service en ligne de la CNAM permettant de rechercher et de télécharger l'identité INS

Source : Référentiel national d’identitovigilance. - 1. Principes d’identification des usagers communs à tous les acteurs de santé / Version v1.2 (JUIN 2021)

Traitement chronique

Traitement que le patient est présumé prendre de façon ininterrompue.

Traitement en cours

Pour un patient donné, à l’occasion d’une prescription ou d’une dispensation, ensemble des traitements que ce patient est présumé recevoir. Ces traitements peuvent résulter d’ordonnances différentes et d’automédication. Ces traitements peuvent être de nature différentes ( médicaments , surveillance biologique, soins paramédicaux,...).
La prescription en cours pour un logiciel d'aide à la prescription (LAP) ou la dispensation en cours pour un logiciel d'aide à la dispensation (LAD), alimente le traitement en cours.
La connaissance du traitement en cours peut aussi éventuellement résulter de :
- l’interrogatoire du patient ;
- l’interrogatoire de son entourage ;
- la connaissance d’ordonnances précédentes ou de compte-rendus d’hospitalisation ;
- la consultation du dossier médical partagé (DMP), du Dossier Pharmaceutique ou de l’historique des remboursements de l’assurance maladie ;
- d’une autre origine.

Traitement en l’absence d’hospitalisation

C’est le traitement en cours, médicaments prescrits ou médicament en automédication, que le patient aurait continué à prendre s’il n’était pas hospitalisé (soit en urgence, soit en hospitalisation programmée).

Traits d'identité

Ce sont des éléments d’identification propres à un patient, d’importance variable : on distingue les traits stricts et les traits complémentaires.

• Les traits stricts sont des traits d’identité de référence qui permettent d’identifier officiellement une personne physique sans risque d’erreur : nom de naissance, prénom(s) de naissance, 1er prénom de naissance, date de naissance, sexe, pays de naissance (pour les patients nés à l’étranger) ou lieu de naissance (pour les patients nés en France, y compris les DOM, COM, POM), matricule INS.
• Les traits complémentaires sont des renseignements personnels, susceptibles d’évoluer dans le temps, qui apportent un supplément d’informations pour la bonne prise en charge de l’usager. Par exemple : nom et prénom utilisés, adresse…

Source : Référentiel national d’identitovigilance. - 1. Principes d’identification des usagers communs à tous les acteurs de santé / Version v1.2 (JUIN 2021)

U

Unité Commune de Dispensation (UCD)

Code identifiant à 13 chiffres correspondant au plus petit élément commun à plusieurs présentations d’une même spécialité pharmaceutique .
Il est utilisé par les établissements de soins pour identifier les médicaments dispensés. Il est utilisé pour la facturation des médicaments hors GHS.
Le code UCD et le nombre d’UCD par présentation sont administrés par le Club Inter Pharmaceutique.

Voir aussi Code Identifiant de Preésentation (CIP) et Code Identifiant de Spécialité (CIS).

Unité de mesure

Information associée à un nombre permettant de le comprendre comme une grandeur physique.

Unité Fonctionnelle (UF)

Dans un établissement de santé, plus petite unité compatible avec les contraintes de gestion qui présente une activité médicale homogène. On note au moins 3 conditions d'homogénéité à réunir simultanément :
- un lieu
- une responsabilité
- un type d'activité (hospitalisation complète, hospitalisation de jour, consultation, bloc opératoire,...).
Source : mission PMSI 1997

Utilisateur

Toute personne à qui est accordé le droit d’utiliser le logiciel de soins, avec ou sans droit de valider une prescription (pour un LAP, voir prescripteur) ou une dispensation (pour un LAD).

Utilisateur du LAD ayant autorité

Pour les LAD en pharmacie d'officine, utilisateur du LAD qui a le rôle d'administrateur fonctionnel de l'application, qui octroie les droits d'accès à l'application et qui peut modifier certains paramétrages comme les messages d'alerte à son équipe. Le plus souvent, il s'agit du pharmacien titulaire de l'officine.

Pour les LAD de PUI des établissements de santé, utilisateur du LAD à qui l’établissement de santé a accordé des droits spécifiques de paramétrage ou d’administration. A priori, il s’agit du pharmacien gérant de la pharmacie à usage intérieur (PUI).

 

V

Vaccin acellulaire

Vaccin qui ne contient pas de cellules entières inactivées mais uniquement des fragments de cellule. 

Valence 

Partie d’un vaccin correspondant à la protection contre un agent pathogène unique. Un vaccin multivalent peut protéger contre plusieurs agents pathogènes occasionnant une même maladie (comme le vaccin 13-valent contre le pneumocoque) ou contre différentes maladies (comme le vaccin rougeole-oreillons-rubéole) .

Source : Santé publique France / Ministère de la santé

Validation de l'analyse pharmaceutique (ou validation pharmaceutique)

Action interne à une pharmacie concluant une analyse pharmaceutique, autorisant ou non la délivrance de médicaments.

Volet médicamenteux de la lettre de liaison

Document permettant de recenser l’ensemble des médicaments pris par le patient avant son hospitalisation et à prendre après son hospitalisation.
Il détaille :

• le bilan médicamenteux pour les établissements de santé réalisant une démarche de conciliation des traitements médicamenteux,
• le traitement du patient avant son hospitalisation pour les établissements de santé qui ne réaliseraient pas cette démarche de conciliation.

Dans les deux cas, le volet médicamenteux de la lettre de liaison à la sortie permet de tracer le devenir de ce traitement et in fine le traitement de sortie d’hospitalisation prescrit.
Ce document peut être joint à la lettre de liaison à la sortie.
Source : HAS - Guide de mise en oeuvre de la conciliation médicamenteuse en établissement hospitalier 2018