Share Print

Demandes d’inscription au programme de travail

Web page - Posted on Apr 19 2019

La Haute Autorité de santé détermine son programme de travail en fonction des priorités de santé publique. Elle entretient, à cet égard, un dialogue avec le ministère des Solidarités et de la Santé, l’Assurance maladie, les professionnels de santé et les associations de patients et d’usagers.

Qui peut faire une demande d’inscription ?

Les associations de patients et d’usagers agréées au niveau national peuvent saisir la HAS en vue de demander la conduite de travaux dans les domaines où elles sont impliquées.

Quels domaines sont concernés ?

Les demandes d’inscription peuvent porter sur :

  • le bien-fondé et les conditions de remboursement d'un ensemble de soins ou de catégories de produits ou prestations et, le cas échéant, des protocoles de soins les associant ;
    Ce type de demande concerne uniquement les associations de patients et d’usagers agréées au niveau national au titre de la représentation des usagers dans les instances hospitalières ou de santé publique (article R 161-71 du CSS).
  • les guides de bon usage des soins, les recommandations de bonnes pratiques ;
  • toute autre thématique de qualité et de sécurité des soins, entrant dans le champ d’intervention de la HAS.

Modalités d’inscription

Programme de travail 2020 de la HAS : les inscriptions sont closes.

Remplir le  formulaire téléchargeable et l’adresser à la mission programmation (programmation[at]has-sante.fr).

Dans un premier temps, vous recevrez un accusé de réception de votre demande et en début d’année civile, vous serez informés de la décision de la HAS d’inscrire ou non votre demande au programme de travail.

Contact Us

Contact programmation

See also