Demandes d’inscription au programme de travail - Associations de patients et d’usagers

Le programme de travail de la HAS  est défini chaque année en fonction des priorités de santé publique, au terme d’une procédure menée en concertation avec le ministère du Travail, de la Santé et des Solidarités et la Caisse nationale d’assurance maladie. Il tient également compte des demandes formulées par les organisations professionnelles et les associations d’usagers.

Les associations de patients et d’usagers peuvent solliciter la HAS en vue de demander la conduite de travaux dans les domaines où elles sont impliquées.

Quels domaines sont concernés ?

Les demandes d’inscription peuvent porter sur :

• le bien-fondé et les conditions de remboursement d'un ensemble de soins ou de catégories de produits ou prestations et, le cas échéant, des protocoles de soins les associant ;
  Ce type de demande ne peut être formulé que par les associations de patients et d’usagers agréées au niveau national au titre de la représentation des usagers dans les instances hospitalières ou de santé publique (article R 161-71 du CSS).
• les guides de bon usage des soins, les recommandations de bonnes pratiques destinées aux professionnels de santé ou du secteur social et médico-social, l’actualisation des recommandations HAS existantes ;
• toute autre thématique relative à la qualité et à la sécurité des soins ou à l’accompagnement social, entrant dans le champ de compétence de la HAS.
  
  

Modalités d’inscription

L’association remplit le formulaire téléchargeable et doit l’adresser à la mission programmation par courriel (programmation[at]has-sante.fr) avant le 7 juillet 2024.

Un accusé de réception de la demande est envoyé dans les huit jours. L’association sera informée de la décision de la HAS d’inscrire ou non sa demande au programme de travail fin 2024 ou début 2025.

Critères de sélection

• L’utilité du travail demandé
  Il est nécessaire de bien expliciter ce que l’on attend du travail demandé à la HAS : quels sont les enjeux, quels sont les bénéfices potentiels, pour quels publics ?
• La pertinence à traiter le sujet pour la HAS
  Le sujet doit être cohérent avec les missions de la HAS : la HAS est-elle l’institution la plus adaptée ou la plus pertinente pour traiter le sujet ?
• Le périmètre du travail demandé
  Le périmètre de la demande est-il correctement dimensionné ou le sujet nécessite-t-il l’engagement de plusieurs travaux successifs ou consécutifs ?
• La disponibilité des données
  Les données nécessaires à la réalisation du travail demandé sont-elles disponibles et de qualité suffisante ? Existe-il des études en cours susceptibles d’impacter le travail demandé
• L’utilisation du travail qui sera réalisé
  Que compte-t-on faire du livrable qui sera produit ? quelles sont les mesures d’accompagnement prévues, les modalités de mises en œuvre et le calendrier ?

Le nombre de demandes retenues pour inscription au programme de travail de la HAS sera en cohérence avec les ressources disponibles à la HAS.

Pour toute information complémentaire, le service Engagement des usagers peut vous accompagner (contact.associations[at]has-sante.fr).