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Demandes d’inscription au programme de travail

Article HAS - Mis en ligne le 29 juin 2020

La Haute Autorité de santé détermine son programme de travail en fonction des priorités de santé publique. Elle entretient, à cet effet, un dialogue avec le Ministère des solidarités et de la santé, l’Assurance maladie, les professionnels de santé et les associations de patients et d’usagers du système de santé et du champ social et médico-social.

Les associations de patients et d’usagers peuvent solliciter la HAS en vue de demander la conduite de travaux dans les domaines où elles sont impliquées.

Quels domaines sont concernés ?

Les demandes d’inscription peuvent porter sur :

  • le bien-fondé et les conditions de remboursement d'un ensemble de soins ou de catégories de produits ou prestations et, le cas échéant, des protocoles de soins les associant ;
    Ce type de demande ne peut être formulé que par les associations de patients et d’usagers agréées au niveau national au titre de la représentation des usagers dans les instances hospitalières ou de santé publique (article R 161-71 du CSS).
  • les guides de bon usage des soins, les recommandations de bonnes pratiques ;
  • toute autre thématique de qualité et de sécurité des soins, entrant dans le champ de compétence de la HAS

Modalités d’inscription

L’association remplit le formulaire téléchargeable et doit l’adresser à la mission programmation (programmation[at]has-sante.fr) avant le 31 août 2020.

Un accusé de réception de la demande est envoyé et à la fin de l’année 2020 ou au début de l’année 2021, l’association sera informée de la décision de la HAS d’inscrire ou non sa demande au programme de travail.

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