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Campagnes nationales, expérimentations et développements des indicateurs de qualité et de sécurité des soins (IQSS)

Web page - Posted on May 25 2022

Les différents thèmes des indicateurs de qualité et de sécurité des soins (IQSS) faisant l'objet d'une campagne nationale, d'un développement ou d'une expérimentation sont présentés ci-dessous.

En cliquant sur chaque thème, vous pouvez accéder aux pages dédiées au recueil des indicateurs, notamment : outils, courriers et formations.

 

Les campagnes nationales

IQSS mesurés à partir du dossier patient

2022

Indicateurs proposés au recueil obligatoire :

 
2021

Indicateurs proposés au recueil volontaire :

 
2020

Les campagnes nationales 2020 ont été annulées, les indicateurs concernés étaient :.

  • Secteur MCO 
    • Coordination de la sortie, évaluation et prise en charge de la douleur 
    • Infections Associées aux Soins - nouveau
      • Prescription d’antibiothérapie de 7 jours ou moins pour une infection respiratoire basse 
      • Pratiques de précautions complémentaires contact  
  • Chirurgie ambulatoire
  • Secteur HAD
  • Secteur SSR
  • Secteur psychiatrie et santé mentale - nouveau
    • Temps plein 
    • Ambulatoire
 
de 2018 à 2019
 

IQSS mesurés à partir d'un questionnaire établissement

IQSS mesurés à partir d'un questionnaire patient

IQSS mesurés à partir du programme de médicalisation des systèmes d'information (PMSI)

  • Complications en chirurgie orthopédique
    • Evènements thrombo-emboliques après pose d’une prothèse totale de hanche (ETE-PTH) ;
    • Evènements thrombo-emboliques après pose d’une prothèse totale de genou (ETE-PTG) ;
    • Infections du site opératoire après pose d’une prothèse totale de hanche (ISO-PTH) ;
    • Infections du site opératoire après pose d’une prothèse totale de genou (ISO-PTG).

 

Les expérimentations

IQSS mesurés à partir du dossier patient

IQSS mesurés à partir d'un questionnaire établissement

IQSS mesurés à partir d'un questionnaire patient

  • Évaluation de la prise en charge du tabagisme .
  • e-Satis HAD  - fermeture prévue le 31 mai 2022.

IQSS mesurés à partir des bases PMSI-SNDS avec analyse de dossiers avec évènements

 

Les développements

IQSS en développement à partir d'un questionnaire patient

IQSS en développement à partir des bases médico-administratives

 

Calendrier  des campagnes et des expérimentations 

 

Objectifs et utilisations du dispositif national des indicateurs de qualité et de sécurité des soins (IQSS) 

 

Contrôle qualité  

 

Protection des données personnelles traitées dans le cadre du dispositif de recueil des indicateurs

Recueil à partir du dossier médical : Notice d’information à destination des patients séjournant en établissement de santé, dont le dossier médical est susceptible de faire l’objet d’un traitement de données, dans le cadre du recueil des indicateurs de qualité et de sécurité des soins

Cette notice d’information est à relayer aux patients, par les établissements de santé, concernant le recueil des données pour le calcul d’indicateurs de qualité et de sécurité des soins : 

  • finalités du traitement de données, 
  • base légale, nature des données collectées ou susceptibles d’être collectées,
  • personnes concernées, 
  • destinataires des données personnelles, 
  • durée de conservation des données personnelles, 
  • publication des résultats, 
  • droit d’opposition. 
 
Autorisation CNIL n° 919 419 du 6 décembre 2019

La CNIL a autorisé le traitement de données mis en œuvre dans le cadre du recueil des indicateurs du SEvOQSS (expérimentations et généralisations) prévus pour la période 2020-2022.

 
Mesure de la satisfaction et de l’expérience patient : Notice d’information à destination des patients séjournant en établissement de santé concernant le traitement de données mis en œuvre dans le cadre de la mesure de leur satisfaction et de leur expérience

Cette notice d’information est à relayer aux patients, par les établissements de santé, concernant le recueil des e-mails permettant leur participation à la mesure de leur satisfaction et de leur expérience : 

  • protection des données personnelles
  • finalités du traitement de données,
  • base légale, nature des données collectées ou susceptibles d’être collectées,
  • personnes concernées,
  • destinataires des données personnelles,
  • durée de conservation des données personnelles,
  • publication des résultats,
  • droit des patients.
 
Autorisation CNIL n° 2224777 du 7 janvier 2022

La CNIL a autorisé le traitement de données mis en œuvre dans le cadre du dispositif national de mesure de la satisfaction et de l’expérience patient e-Satis.

 

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