Recherche Menu principal Contenu principal
  • Professionnels
  • Établissements et services
  • Usagers
  • Industriels
  • La HAS
  • Presse
  • Changer les contrastes :
Retour à l'accueil du site de la HAS
logo HAS
icone
  • Toutes nos publications
  • Sécurité du patient
    • Comprendre la sécurité du patient
    • S’engager dans un dispositif
    • S'outiller
    • Feuille de route 2023-2025
  • Organisation des soins
    • Organiser les parcours de santé
    • Coordination des soins
    • E-santé
  • Évaluation des actes professionnels
    • Comprendre l'évaluation des actes professionnels
    • Déposer une demande d’évaluation d’acte
    • Déposer une demande d'inscription au RIHN
  • Actualités
Recherche avancée
  1. Accueil
  2. Loi n°2009-879 du 21 juillet 2009 portant réforme de l'hôpital et relative aux patients, à la santé et aux territoires
  • icone plus
  • Recherche avancée

  • Mon compte

    • Abonnement aux alertes e-mail
    • Abonnement à la newsletter
    • Mes recherches
    Refresh
    Merci de renseigner votre adresse email afin de récupérer vos abonnements aux alertes emails.
    Nouvel abonnement
    Merci de renseigner votre adresse email afin de récupérer vos abonnements aux newsletters.

    Vous n'avez pas de recherche enregistrée

    Mon Compte

  • Aucun élément dans votre sélection

    Favoris
  • Établissements de santé
  • Contact Abonnez-vous aux actualités
  • Services

    Services

    Déclarer un événement indésirable grave

    Déclarer un événement indésirable grave

    Comment déclarer un EIGS

    Etre accrédité par la HAS

    Etre accrédité par la HAS

    Médecins exerçant une spécialité «à risques»

    Déposer une demande d'évaluation d'actes

    Déposer une demande d'évaluation d'actes

    Modalités et procédures

    Organiser les soins, les parcours

    Organiser les soins, les parcours

    Coordination des soins, coopération entre professionnels

    Rechercher une publication

    Rechercher une publication

    Rechercher une recommandation, un médicament, un guide, ...

Nous suivre :

  • Twitter (nouvelle fenêtre)
  • Facebook (nouvelle fenêtre)
  • Youtube (nouvelle fenêtre)
  • LinkedIn (nouvelle fenêtre)
  • RSS
Restez informé ! Abonnez-vous aux actualités
Haute Autorité de Santé
Développer la qualité dans le champ sanitaire, social et médico-social
  • La HAS  
  • Appels à candidatures d'expert  
  • Nous rejoindre 
  • Presse
  • Publications par thème
  • EDN  
  • Marchés publics  
  • Protection des données personnelles 
  • Accessibilité : partiellement conforme  
  • Mentions légales 
  • Lanceurs d’alerte : saisir la HAS 
  • Contacter la HAS 
  • Site pour l'accréditation des médecins
  • Aide à la décision d'orientation des patients en HAD
  • Open data
  • Graal - Groupes de lecture
  • Français
  • English
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
TbeBWR1ERvJGkCxa