Les établissements et services sociaux et médico-sociaux (ESSMS) sont tenus de procéder à des évaluations régulières de leurs activités et de la qualité de leurs prestations. Le référentiel et le manuel ont été publiés par la HAS le 10 mars 2022 pour permettre aux ESSMS de s’approprier le dispositif. La procédure d'évaluation a été publiée par la HAS le 13 mai 2022 pour permettre son déploiement.

Ouvert en juin 2022, Qualiscope est le service en ligne gratuit conçu par la Haute Autorité de santé pour diffuser les informations de référence sur le niveau de qualité des 4300 sites hospitaliers de France. La HAS lance aujourd’hui une nouvelle campagne d’information afin de promouvoir le plus largement possible Qualiscope auprès des usagers et des professionnels de santé.

L’évaluation des ESSMS a pour objet d’évaluer la qualité des prestations qu’ils délivrent aux personnes accueillies.

La Haute Autorité de santé ouvre sur son site Internet QualiScope, un nouveau service qui permet à chacun de s’informer sur le niveau de qualité de tous les établissements de santé de France, qu’ils soient publics ou privés. Ce nouveau service d’information prend la suite de Scope Santé, mis en ligne en 2013 et fermé en décembre 2021. Il a été développé pour intégrer les résultats de la nouvelle certification des établissements de santé et comprend une interface optimisée qui rend plus facile son utilisation.