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Autorité publique indépendante à caractère scientifique, la Haute Autorité de santé (HAS) vise à développer la qualité dans le champ sanitaire, social et médico-social, au bénéfice des personnes. Elle travaille aux côtés des pouvoirs publics dont elle éclaire la décision, avec les professionnels pour optimiser leurs pratiques et organisations, et au bénéfice des usagers dont elle renforce la capacité à faire leurs choix. Elle a été créée par la loi du 13 août 2004 relative à l’Assurance maladie.
Trois missions
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Valeurs
La HAS exerce son activité dans le respect de trois valeurs : la rigueur scientifique, l'indépendance et la transparence.
Elle coopère avec tous les acteurs au service de l’intérêt collectif et de chaque citoyen et porte les valeurs de solidarité et d’équité du système de santé.
Organisation
- Un Collège de huit membres dont un président
- Des commissions spécialisées
- Des services repartis en cinq directions opérationnelles
- 443 équivalents temps plein travaillés en 2024
- 2 672 experts professionnels et usagers en 2024
- 73,9 M€ budget exécuté en 2024
Ambitions à l’horizon 2030
Le projet stratégique 2025-2030 comprend trois priorités :
- Promouvoir l’approche intégrée du parcours de vie des personnes
- Défendre la qualité dans un système de santé en tension
- Préparer l’avenir pour consolider le modèle français
La HAS a également identifié des thématiques phares, sur lesquelles elle souhaite renforcer son action au cours des cinq prochaines années : prévention, santé mentale et psychiatrie, numérique et intelligence artificielle en santé.
Chiffres clés 2024
Évaluer les technologies de santé 
- 360 avis sur des médicaments en vue du remboursement
- 113 décisions d’autorisation d’accès précoce prises sur des demandes d’accès précoce
- 232 avis sur des dispositifs médicaux en vue du remboursement
- 97 avis sur des actes en vue du remboursement
- 19 avis économiques sur des médicaments
Etablir des recommandations 
- 59 publications relatives aux pratiques cliniques, organisationnelles et d’accompagnement social et médico-social
- 5 publications en santé publique
- 25 publications vaccinales
Mesurer et améliorer la qualité 
- 645 visites de certification d’établissements de santé
- 21 campagnes de recueil d’indicateurs de qualité et sécurité des soins
- 1 942 décisions d’accréditation de médecins ou d’équipes médicales de spécialités à risque
- 4 631 notifications d’évènements indésirables graves associés aux soins reçues à la HAS
- 6 367 évaluations d’établissements et services sociaux et médico-sociaux (réalisées par des organismes accrédités par le COFRAC)
Informer 
- 21 millions de visites sur le site internet
- 456 382 abonnés LinkedIn
- 110 actions presse (communiqués, rencontres, conférences, interviews...)
- 10 029 articles mis en revue de presse, dont 5 151 citent la HAS
- 13 documents d’information des usagers
Documents
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