Pour la première fois, la Haute Autorité de santé (HAS) publie sur Qualiscope, son service d’information en ligne, les 12 400 premiers rapports d’évaluation des établissements et services sociaux et médico-sociaux (ESSMS) évalués dans le cadre du nouveau dispositif national. Cette publication marque une étape importante dans la réforme de l’évaluation portée par la HAS depuis 2022, en lien avec les pouvoirs publics et l’ensemble des acteurs du secteur.

« Des soins sûrs pour chaque nouveau-né et chaque enfant » est la thématique de la Semaine nationale de la sécurité des patients organisée par le ministère chargé de la Santé (15 au 19 septembre) et de la journée mondiale de la sécurité des patients de l’Organisation mondiale de la santé (17 septembre). La Haute Autorité de santé (HAS), promotrice de longue date des politiques d’amélioration de la qualité et de la sécurité des soins, s’y associe pleinement et met en avant à cette occasion les outils qu’elle fournit aux professionnels sur ce thème, et au-delà, sur la sécurité des soins en général.

Depuis 2023 existent deux voies de remboursement dédiées à certains dispositifs médicaux numériques (DMN) : une prise en charge de droit commun via la liste des activités de télésurveillance médicale (LATM) et la prise en charge anticipée de DMN de télésurveillance médicale et de DMN à visée thérapeutique (PECAN). Sur la base des premiers dossiers soumis à la commission chargée de l’évaluation des dispositifs médicaux et des technologies de santé (CNEDiMTS), la Haute Autorité de santé (HAS) publie aujourd’hui les principes d’évaluation de ces DMN. Les objectifs sont d’éclairer les entreprises du secteur, parfois peu familières de l’évaluation, sur les attendus de la commission, d’améliorer ainsi la qualité des dossiers déposés et donc d’accélérer l’accès des patients aux dispositifs médicaux. La HAS a par ailleurs mis à jour à cette occasion les principes d’évaluation de la CNEDiMTS pour les autres voies de remboursement de dispositifs médicaux à usage individuel.

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La Haute Autorité de santé (HAS) avait saisi le Conseil d’Etat d’un pourvoi en cassation contre un jugement du tribunal administratif de Montreuil lui enjoignant, à la demande d’une association, de communiquer la liste des membres du groupe de travail participant à l’élaboration des recommandations sur la transition de genre, et qui ont été récemment publiées. Après avoir accordé à la HAS un sursis à exécution, le Conseil d’Etat rejette finalement le pourvoi. La HAS prend acte de cette décision qui souligne toutefois que les textes actuels, sur lesquels le juge s’est fondé, ne garantissent pas suffisamment la protection des experts participant à l’expertise en santé. Attachée à la protection des experts et au principe d’indépendance de l’expertise, la HAS appelle à une évolution législative.

La HAS porte depuis plusieurs années l’ambition d’améliorer l’appropriabilité de ses publications à destination des professionnels, des usagers et des décideurs publics. Dans le prolongement des travaux menés entre 2019 et 2023 par sa commission impact des recommandations et en cohérence avec ses priorités stratégiques, la HAS cré e aujourd’hui une mission a ppropriation et i mpact (MAI) auprès de la Direction générale.