Pour la première fois, la Haute Autorité de santé (HAS) publie sur Qualiscope, son service d’information en ligne, les 12 400 premiers rapports d’évaluation des établissements et services sociaux et médico-sociaux (ESSMS) évalués dans le cadre du nouveau dispositif national. Cette publication marque une étape importante dans la réforme de l’évaluation portée par la HAS depuis 2022, en lien avec les pouvoirs publics et l’ensemble des acteurs du secteur.

Dans le cadre de son programme de travail, la Haute Autorité de santé (HAS) pilote l’élaboration d’une recommandation de bonnes pratiques professionnelles (RBPP) portant sur l’accompagnement à la vie intime, a ffective et sexuelle ( VIAS) des personnes en établissements et services sociaux ou médico-sociaux (ESSMS).     L’appel à candidature présenté ici concerne le second volet de la RBPP  ; il s’ intitul e  : Intégrer la VIAS dans le projet de la personne accompagnée .   Clôture de l'appel le 24/10/2025

La HAS recherche des professionnels et des usagers et/ou leurs représentants pour participer à un groupe de travail en vue de l'élaboration de recommandations de bonne pratique (fiche mémo) sur les mesures d'anticipation en psychiatrie. Clôture de l’appel le 23 octobre 2025

Ouvert en juin 2022, Qualiscope est le service en ligne gratuit conçu par la Haute Autorité de santé pour diffuser les informations de référence sur le niveau de qualité des 4300 sites hospitaliers de France. La HAS lance aujourd’hui une nouvelle campagne d’information afin de promouvoir le plus largement possible Qualiscope auprès des usagers et des professionnels de santé.

La HAS a pour rôle de mesurer et d’améliorer la qualité des soins et la sécurité des patients dans les établissements de santé et en médecine de ville, et la qualité des accompagnements dans les établissements et services sociaux et médico-sociaux. Elle pilote plusieurs dispositifs auxquels les usagers et les personnes accompagnées sont associés.

Cette page permet de retrouver deux types de publications : - des documents d'information ou aides à la prise de décision dans une situation médicale ou sociale spécifique ; - des fiches, guides ou recommandations qui visent à renforcer l'engagement et la participation des personnes, en lien étroit avec les professionnels.

Qu'est-ce que l'engagement des usagers ? Quelles sont les différentes formes d'engagement ?  Quelle est la place et le rôle des usagers à la HAS ? Comment participer aux travaux de la HAS ?