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Fabricant : Ministère des Affaires Sociales et de Santé

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Implants exovasculaires de fermeture des malformations cardiaques congénitales (modification des modalités de prise en charge) : Phase contradictoire suite à un avis de projet publié au JO du 19 avril 2025

Avis sur les dispositifs médicaux et autres produits de santé - Mis en ligne le 30/6/2025

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Dispositifs de perfusion à domicile et prestations associées : Révision de catégories homogènes de dispositifs médicaux

Avis sur les dispositifs médicaux et autres produits de santé - Mis en ligne le 23/6/2025

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Articles pour pansements (modification des modalités d'inscription) : Phase contradictoire suite à un avis de projet paru au JO du 11 janvier 2025

Avis sur les dispositifs médicaux et autres produits de santé - Mis en ligne le 24/2/2025

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