La CNIL et la HAS ont signé, ce mardi 10 mars, une convention de partenariat. Elle vise à renforcer les bonnes pratiques, notamment en matière de protection des données personnelles et de promotion des droits fondamentaux liés aux outils numériques dans le secteur sanitaire, social et médico-social.
La HAS en bref
La Haute Autorité de santé agit pour que les soins et les accompagnements, à chaque étape de la vie, soient sûrs, efficaces et adaptés à chacun.
Parce que la qualité se construit collectivement, nous travaillons avec les patients, les personnes accompagnées et tous les professionnels concernés pour agir pour tous, tout au long de la vie.
Actualités

Numérique en santé : la CNIL et la HAS s’engagent pour renforcer les bonnes pratiques

Autisme : les nouvelles recommandations pour le nourrisson, l’enfant et l’adolescent
Le trouble du spectre de l’autisme (TSA) se manifeste le plus souvent dès l’enfance et perdure tout au long de la vie. Identifier le plus tôt possible les signes d’un TSA, y compris chez le nourrisson, permet de mettre en place des interventions précoces, adaptées et régulières. La Haute Autorité de santé (HAS) publie aujourd’hui de nouvelles recommandations pour aider les professionnels dans leurs pratiques, qu’ils soient issus du secteur sanitaire, social, médico-social ou encore de l’éducation. L’enjeu est d’assurer à chaque enfant un parcours de vie cohérent et inclusif en favorisant son autodétermination.
Dosage sérique des chaînes légères libres (CLL) kappa et lambda dans les gammapathies monoclonales - Constitution d’un groupe de travail
La HAS recherche des professionnels de santé et des patients pour participer à un groupe de travail en vue d’évaluer l’utilité clinique du dosage sérique des chaînes légères libres dans les gammapathies monoclonales (gammapathie monoclonale de signification indéterminée, gammapathie monoclonale de signification clinique, myélome multiple indolent, myélome multiple, amylose AL, plasmocytome solitaire). Clôture de l’appel le 12 avril 2026

Aide à la décision : dépistage du cytomégalovirus chez la femme enceinte – Appel à contribution d’éditeurs de logiciel
La HAS recherche des éditeurs de logiciels destinés aux professionnels de santé prescripteurs impliqués dans le dépistage du cytomégalovirus chez la femme enceinte. L’objectif est de préparer l’implémentation d’une aide à la décision destinée à être intégrée dans les logiciels métier. Clôture de l’appel le 03/04/2026.
Hypercholestérolémie familiale : évaluation du dépistage universel pédiatrique en France - Constitution d’un groupe de travail
La HAS recherche des professionnels de santé, de santé publique et des représentants de patients (usagers) pour constituer un groupe de travail sur le dépistage universel pédiatrique de l’hypercholestérolémie familiale. Clôture de l’appel le 24 avril 2026 – début des travaux en juillet 2026
Appel à manifestation d'intérêts - Transidentité : accompagnement du mineur et de son entourage, et soins proposés
La Haute Autorité de santé lance un appel à manifestation d’intérêts afin de recenser les parties prenantes qui souhaitent donner leur point de vue au cours de l’élaboration d’une recommandation de bonne pratique relative à la transidentité chez les personnes mineures. Clôture de l’appel le 12 avril 2026.

Évaluation de l’opportunité d’élargir les bornes d’âges du dépistage organisé du cancer du sein en France – Constitution d’un groupe de travail
La HAS recherche des professionnels de santé et des usagers du système de santé pour participer à un groupe de travail en vue d’évaluer l’opportunité d’élargir les bornes d’âges du dépistage organisé (DO) du cancer de sein en France. Clôture de l’appel le 31 mars 2026. Le GT se réunira 2 fois (T2 2026 et T3 2026)
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