Procédure et référentiels de certification des LAP et LAD
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Actualités
![Webinaire – RIHN 2.0 : principes et procédure de demande](upload/docs/image/jpeg/2024-09/bloc_marque_rendez-vous_innovation.jpg)
![Mpox (MPXV) : la HAS actualise ses recommandations vaccinales pour mieux lutter contre la circulation du virus](upload/docs/image/jpeg/2021-03/vaccin_preparation.jpg)
Mpox (MPXV) : la HAS actualise ses recommandations vaccinales pour mieux lutter contre la circulation du virus
Alors que l’épidémie de mpox s’est intensifiée sur le continent africain, avec la circulation de plusieurs clades dont le clade Ib, le clade II est toujours présent en France. Dans ce contexte, le ministère chargé de la Santé a saisi en urgence la Haute Autorité de santé (HAS) afin qu’elle actualise ses recommandations vaccinales émises lors de la dernière épidémie en 2022. En réponse, la HAS publie aujourd’hui un avis dans lequel elle recommande les deux stratégies complémentaires utilisées en 2022 : l’une préventive pour les personnes non ou incomplètement vaccinées présentant un haut risque d’exposition au virus ; et l’autre réactive pour les personnes en contact avec des cas identifiés. Enfin, la HAS recommande l’administration d’une dose de rappel pour les personnes vaccinées il y a deux ans.
![Vaccination contre le VRS : protéger les personnes âgées de graves complications](upload/docs/image/jpeg/2024-03/vaccination_personne_agee.jpg)
Vaccination contre le VRS : protéger les personnes âgées de graves complications
Saisie par le ministère chargé de la Santé, la Haute Autorité de santé a évalué l’opportunité d’intégrer les vaccins Arexvy et Abrysvo, nouvellement autorisés, dans la stratégie de prévention des infections par le virus respiratoire syncytial (VRS) chez les personnes âgées. Une infection par le VRS dans cette population est en effet susceptible d’entraîner de graves complications pouvant aller jusqu’au décès. La HAS recommande la vaccination des plus vulnérables : les personnes âgées de 75 ans et plus ainsi que les personnes âgées de 65 ans et plus présentant des pathologies respiratoires ou cardiaques chroniques.
![Favoriser l’accès aux actes innovants : la HAS impulse un nouvel élan au RIHN](upload/docs/image/png/2024-01/logo_has_2024-01-16_16-44-34_842.png)
Favoriser l’accès aux actes innovants : la HAS impulse un nouvel élan au RIHN
La HAS a été saisie par le ministère chargé de la Santé pour évaluer des actes onéreux inscrits sur le référentiel des actes innovants hors nomenclature (RIHN), en vue de leur prise en charge de droit commun. En contribuant activement à relancer le caractère dynamique de cet outil de soutien à l’innovation, la HAS confirme son engagement à favoriser un accès précoce et équitable des patients à l’innovation en santé.
![La HAS précise le cadre du « pari » de l’accès précoce aux médicaments](upload/docs/image/jpeg/2018-10/medicaments_emballes.jpg)
La HAS précise le cadre du « pari » de l’accès précoce aux médicaments
Engagée dans une démarche d’évolution continue de ses méthodes, la Haute Autorité de santé lance une réflexion sur sa doctrine d’évaluation des demandes d’autorisations d’accès précoce à des médicaments présumés innovants. Il s’agit de mieux apprécier l’incertitude entourant la demande et ce qui permettra ultérieurement de la lever afin de faire le meilleur « pari » possible sur le caractère innovant du produit, au bénéfice des patients. La HAS publie à ce sujet une note de cadrage détaillant le mode d’élaboration de ces travaux attendus pour le début d’année 2025.
![Colloque HAS « Santé, l'innovation au service des personnes » Paris - 21 novembre 2024](upload/docs/image/png/2024-05/logo-colloque-has-rvb.png)
Colloque HAS « Santé, l'innovation au service des personnes » Paris - 21 novembre 2024
![VRS : vaccination maternelle ou immunisation du nourrisson ? La HAS publie un document pour aider les parents](upload/docs/image/jpeg/2015-11/femme-enceinte.jpg)
VRS : vaccination maternelle ou immunisation du nourrisson ? La HAS publie un document pour aider les parents
En cette rentrée, les futurs parents disposent de deux possibilités pour protéger leur nourrisson d’une forme grave de bronchiolite, liée à une infection par le VRS : la vaccination maternelle pendant la grossesse grâce au vaccin Abrysvo ou l’immunisation de l’enfant à la naissance par le Beyfortus sont désormais disponibles. Afin d’accompagner dans leur choix les parents dont l’enfant est amené à naître en période d’épidémie de bronchiolite (entre octobre et février), la Haute Autorité de santé publie un outil d’aide à la décision partagée avec les professionnels de santé L’objectif ? Donner des clés pour alimenter la réflexion en présentant de manière factuelle les deux options et en invitant les parents à s’interroger sur leurs préférences.
![Certification des prestataires de services et distributeurs de matériel (PSDM) : la HAS publie le référentiel](upload/docs/image/jpeg/2024-06/psdm_fauteuil_roulant.jpg)
Certification des prestataires de services et distributeurs de matériel (PSDM) : la HAS publie le référentiel
Les prestataires de services et distributeurs de matériel (PSDM) sont devenus en quelques années un acteur important du maintien à domicile des personnes malades ou en perte d’autonomie. Ils fournissent des dispositifs médicaux et des prestations associées à environ 2 millions de personnes. À la suite d’un état des lieux mené par l’Inspection générale des affaires sociales (Igas), la loi de financement de la Sécurité sociale (LFSS) pour 2021 a confié à la Haute Autorité de santé (HAS) l’élaboration d’un référentiel des bonnes pratiques professionnelles et d’une procédure de certification des PSDM. La certification conditionnera la prise en charge des produits et prestations remboursables par l’Assurance maladie. L’objectif est de s’assurer de la qualité et de la sécurité de l’activité. La HAS publie aujourd’hui le référentiel sur la base duquel les prestataires seront évalués, afin de leur permettre de se préparer.
![Vaccination maternelle contre le VRS : une nouvelle possibilité pour protéger le nouveau-né](upload/docs/image/jpeg/2024-06/20140318102830-35f1c5e8-xl.jpg)
Vaccination maternelle contre le VRS : une nouvelle possibilité pour protéger le nouveau-né
Saisie par le ministère chargé de la Santé, la Haute Autorité de santé publie aujourd’hui une recommandation concernant l’intégration du nouveau vaccin Abrysvo dans la stratégie de prévention chez le nourrisson des infections par le VRS, responsable notamment de bronchiolites. La prévention était majoritairement assurée depuis l’année dernière par l’injection du traitement Beyfortus chez le nouveau-né. La HAS reconnait l’intérêt d’une vaccination des femmes enceintes avec Abrysvo, lors du 8 e mois de grossesse. Avec l’arrivée de ce vaccin, les parents pourraient ainsi avoir le choix - dès septembre - entre deux possibilités pour protéger leur nourrisson contre les infections causées par le VRS.
Dispositifs médicaux numériques : liste des activités de télésurveillance
Tous les DMN de télésurveillance peuvent faire l'objet d'une demande d'inscription sur la liste des activités de télésurveillance médicale. C'est à l'exploitant de prendre l'initiative de la demande.
Publications
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La HAS en bref
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La HAS a pour mission d’évaluer, d’un point de vue médical et économique, les médicaments, dispositifs médicaux, actes, prestations et technologies de santé en vue de leur prise en charge par l’Assurance maladie. En 2022, ce sont :