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Coopération entre professionnels de santé
L’article 51 de la loi HPST du 21 juillet 2009 permet la mise en place, à titre dérogatoire et à l’initiative des professionnels sur le terrain, de transferts d’actes ou d’activités de soins et de réorganisations des modes d’intervention auprès des patients. Ces initiatives locales prennent la forme d’un protocole de coopération qui est transmis à l’agence régionale de santé (ARS). Celle-ci vérifie la cohérence du projet avec le besoin de santé régional, avant de le soumettre à la validation de la HAS.
La mission de la HAS consiste à vérifier que ces protocoles apportent une garantie de qualité et sécurité des soins aux patients. Sur la base de cet avis, l’ARS autorise ou non, par arrêté, la mise en œuvre de ces protocoles.
Consultez le modèle de protocole de coopération et l’ensemble d’outils.
Soins primaires
L’organisation des soins primaires autour de la médecine générale est essentielle pour optimiser le parcours de santé. Toutefois passer d’un exercice « isolé » à un exercice regroupé n’est pas toujours facile car cela oblige les professionnels à transformer leur pratique et leur organisation de travail.
La HAS développe et propose des outils pour accompagner les professionnels.
Protocoles pluriprofessionnels
Un protocole pluriprofessionnel de soins de premier recours (PPSPR) est le schéma d’une prise en charge optimale par une équipe pluriprofessionnelle. Il permet de faciliter le travail en équipe au niveau local ou régional, d’améliorer l’articulation entre les soins de premier et de deuxième recours et de faciliter l’appropriation des bonnes pratiques.
Pour en savoir plus sur la mise en place d’un protocole pluri professionnel de premier recours.
Matrices de maturité
La HAS propose un référentiel d’analyse et de progression pour aider les équipes pluri professionnelles de soins primaires à évaluer et à améliorer leur organisation de façon à avoir un impact bénéfique sur la prise en charge de patients.
Pour en savoir plus sur la matrice de maturité
Chirurgie ambulatoire
Suite au constat d’une chirurgie ambulatoire insuffisamment développée en France alors qu’elle constitue un apport réel en termes de qualité pour les patients, la HAS et l’Agence nationale d’appui à la performance des établissements de santé et médico-sociaux (ANAP) ont uni leurs efforts pour informer et accompagner les professionnels. Un partenariat a permis d’élaborer un programme de travail portant sur six axes prioritaires et de proposer des outils et leviers pour développer la chirurgie ambulatoire.
Pour en savoir plus sur la chirurgie ambulatoire.
E-santé
Le terme « e-santé » recouvre un vaste domaine d’applications des technologies de l’information et de la télécommunication au service de la santé. Les missions de la HAS dans ce domaine concernent les logiciels des professionnels de santé (les logiciels d’aide à la prescription, les dossiers médicaux électroniques…), la télémédecine (la téléconsultation, la téléexpertise…), la santé mobile (les applications de santé) ou bien encore l’information des usagers.
Consultez le document E-santé, l'essentiel en 4 pages
Logiciels « métiers » des professionnels de santé
Les logiciels « métiers » sont des supports incontournables pour améliorer la qualité des soins. Ils ont des fonctionnalités variées. Ils permettent notamment de disposer des données cliniques et d’accéder aux éléments de bonnes pratiques en cours de consultation.
Certification des logiciels d’aide à la prescription
Dans ce cadre, la HAS a pour mission d'établir des procédures de certification des logiciels d'aide à la prescription (LAP) et à la dispensation (LAD). Elle entreprend également des travaux pour structurer les données médicales et favoriser leur intégration dans les logiciels métiers : les DataSets de bonnes pratiques.
Systèmes d’aide à la décision
Les systèmes d’aide à la décision sont conçus pour fournir une aide à la décision clinique, c’est-à-dire une assistance à la prise de décision à partir de différentes données disponibles et traitées par le système (ex : données du patient, données sur les médicaments, recommandations de bonne pratique…).
La HAS a été saisie pour élaborer des référentiels identifiant les fonctionnalités et/ou les critères de qualité de certains de ces outils destinés aux professionnels de santé.
Télémédecine
La télémédecine est une forme de pratique médicale à distance fondée sur l’utilisation des technologies de l’information et de la communication. Elle permet d’améliorer l’accessibilité à l’offre de soins (notamment dans les territoires fragiles) et la qualité de vie des patients en permettant une prise en charge et un suivi sur leur lieu de vie.
La HAS met à disposition des pouvoirs publics, des professionnels de santé et des usagers des nouveaux outils pour accompagner le déploiement de la télémédecine en France.
Télésurveillance médicale. Référentiels des fonctions et organisations des soins - Janvier 2022. Ces référentiels couvrent l’ensemble des éléments nécessaires à une télésurveillance, à savoir les exigences minimales applicables à l’opérateur de télésurveillance et les exigences techniques requises pour le DMN et les accessoires de collecte nécessaires.
Téléconsultation et téléexpertise. Guide de bonnes pratiques - Juin 2019.
Téléimagerie. Guide de bonnes pratiques - Juin 2019.
Qualité et sécurité des actes de téléconsultation et de téléexpertise - Avril 2018. Décrit les critères d'éligibilité du patient à vérifier en amont de la réalisation d’un acte de téléconsultation et de téléexpertise.
Expérimentations relatives à la prise en charge par télémédecine.
Efficience de la télémédecine : états des lieux de la littérature internationale et cadre de l'évaluation - Juillet 2013. Revue de la littérature internationale portant sur l'évaluation médico-économique de la télémedecine et cadre méthodologique pour favoriser le développement d'études relatives à l'évaluation médico-économique de la télémédecine.
Grille de pilotage et de sécurité d'un projet de télémédecine - Juin 2013. Outil pédagogique destiné à accompagner le déploiement de la télémedecine.
Les conditions de mise en œuvre de la télémédecine en unité de dialyse médicalisée - Janvier 2010. Recommandations ayant pour objectif de définir les conditions de fonctionnement d'une unité de dialyse médicalisée par télémédecine permettant de garantir la qualité des soins et la sécurité de la prise en charge.
Télésoin
Le télésoin est une forme de pratique de soins à distance utilisant les technologies de l'information et de la communication. Il met en rapport un patient avec un ou plusieurs pharmaciens ou auxiliaires médicaux dans l'exercice de leurs compétences prévues au présent code.
Le télésoin a pour objectifs :
- d’améliorer l’accès aux soins (notamment dans les territoires fragiles) et la qualité de vie des patients en permettant une prise en charge et un suivi sur leur lieu de vie.
- de faciliter la coordination entre les professionnels de santé.
Qualité et sécurité du télésoin : critères d’éligibilité et bonnes pratiques pour la mise en œuvre - Fiche et rapport d’élaboration – février 2021. Définit les recommandations sur le bon usage et la qualité des pratiques relatives au télésoin et rappelle les critères d’éligibilité.
Qualité et sécurité du télésoin : critères d’éligibilité - Fiche - septembre 2020. Décrit les critères d'éligibilité du patient à vérifier en amont de la réalisation d’un soin à distance.
Télésoin : 1. Définir les actes de télésoin à exclure pour chaque catégorie de professionnels et 2. Élaborer des recommandations sur le bon usage du télésoin - Note de cadrage – octobre 2019.
Santé mobile
La santé mobile (ou mobile health) recouvre un univers large et divers de produits matériels (objets connectés) ou d'applications logiciels en rapport avec la santé ou le « bien-être ».
Elle s’adresse aux citoyens (usagers de système de santé ou simples consommateurs) ainsi qu’aux professionnels de santé qui peuvent être amenés à promouvoir l’usage de tels produits dans un processus de prise en charge.
En 2016, la HAS a été chargée d’élaborer un référentiel de bonnes pratiques destiné aux industriels et aux évaluateurs (structures d'évaluation, associations de consommateurs ou sociétés savantes) pour évaluer la qualité de ces produits. Une liste de 101 critères a été élaborée couvrant 5 domaines (informations utilisateurs, contenu de santé, contenant technique, sécurité/fiabilité, et utilisation/usage).
En 2021, la HAS publie un état des lieux des dispositifs d’évaluations dans le domaine de la santé mobile et un référentiel de critères pour évaluer la qualité du contenu médical des Applications mobiles. Ce référentiel servira au référencement des Applications mobiles dans l'espace numérique de santé (ENS) et dans le bouquet de services professionnels (BSP). Un total de 17 critères a été retenu à partir du référentiel de 2016 et de l’état de lieu international. Ces critères couvrent 4 types de contenu (informationnel, généré par l’utilisateur, interprété par un professionnel ou un algorithme, affiché et compris par l’utilisateur) et la totalité des fonctions de base d’une Application (informer, instruire, enregistrer des données, calculer/analyser, alerter/rappeler, afficher des données, guider et communiquer).
Référentiel de bonnes pratiques sur les applications et les objets connectés en santé (mobile Health ou mHealth). Liste de 101 critères pour évaluer les applications mobiles - Novembre 2016.
Éducation thérapeutique du patient (ETP)
L’éducation thérapeutique du patient (ETP) vise à aider les patients à acquérir ou maintenir les compétences dont ils ont besoin pour gérer au mieux leur vie avec une maladie chronique. Elle fait partie intégrante et de façon permanente de la prise en charge du patient.
La loi « Hôpital, patients, santé et territoires » a confié à la HAS une mission d’évaluation des programmes d’ETP. La HAS met également à disposition des professionnels des outils permettant de mettre en place et d’améliorer la qualité de l’éducation thérapeutique.
Évaluation de l’efficacité et de l’efficience dans les maladies chroniques
Actualisation de l’analyse de la littérature
Mettre en œuvre l’ETP
Recommandations. Éducation thérapeutique du patient. Définitions, finalités et organisation
Recommandations. Éducation thérapeutique du patient. Comment la proposer et la réaliser ?
Éducation thérapeutique du patient. Principales rubriques du dossier patient.
Recommandations. Éducation thérapeutique du patient asthmatique adulte et adolescent.
Adaptations de l'ETP chez les personnes âgées en risque de perte d'autonomie
Élaborer des programmes d’ETP
Évaluer les programmes d’ETP et activités éducatives, et les améliorer
Auto-évaluation annuelle d’un programme d’éducation thérapeutique du patient (ETP)
Les évaluations d'un programme d'éducation thérapeutique du patient (ETP) : synthèse
Indicateurs dans le champ de l'éducation thérapeutique du patient
Manuel de certification des établissements de santé. Critère 23 a. Éducation thérapeutique
Pour les patients
Mieux vivre avec votre asthme. L’éducation thérapeutique pour bien gérer votre asthme au quotidien.
