Contribuer à l’évaluation

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Associations de patients, votre avis nous intéresse

Web page - Posted on Jun 24 2019 - Updated on Jun 24 2019

La HAS vous propose un support de formation pour comprendre l'évaluation des technologies de santé et vous aider à contribuer aux évaluation des médicaments, des dispositifs médicaux et actes professionnels de la HAS.

Cet outil de formation peut être utIlisé individuellement ou collectivement au sein de votre association ou collectif.

La HAS évalue l'utilité, le progrès apporté et l'efficience des technologies de santé en vue de définir l'intérêt de les rembourser ou d'en maintenir le remboursement par l'Assurance maladie. Cette évaluation est également transmise au Comité économique des produits de santé (CEPS) qui négocie le pric avec l'industriel.

Vous êtes une association de patients ou un collectif et souhaitez contribuer à l’évaluation d’un médicament ou d’un dispositif médical ? Vous avez la possibilité de transmettre les informations qui vous paraissent utiles aux commissions d’évaluation de la HAS (commission de la transparence, commission nationale d’évaluation des dispositifs médicaux et commission évaluation économique et de santé publique).

Les patients disposent d’un savoir spécifique sur leur maladie. L'expérience sur le vécu de la maladie, les traitements existants, les parcours de soins, les besoins, enrichit l’évaluation des médicaments et des dispositifs médicaux.
Médicaments et dispositifs concernés

Les contributions concernent les médicaments et les dispositifs médicaux pour lesquels une évaluation est planifiée, en inscription initiale ou en réévaluation.

Seules les évaluations approfondies (dites procédures d’instruction complète)  sont visées. Elles peuvent porter sur un nouveau médicament, une nouvelle indication d’un médicament déjà pris en charge ou le réexamen d’un produit déjà disponible.

Pour les dispositifs médicaux, seuls les dispositifs inscrits sous « nom de marque » sont concernés, c'est à dire les produits qui présentent un caractère innovant ou qui peuvent avoir un impact sur les dépenses de santé publique.

 
Qui peut soumettre une contribution ?

Toute association de patients ou d’usagers, - ou collectif - agréée ou non, peut soumettre une contribution en utilisant le questionnaire dédié. Une seule contribution par association est acceptée.

Les contributions individuelles ne sont pas ne sont pas acceptées car elles ne reflètent pas les différentes situations et perception des personnes concernées. Les personnes qui désirent communiquer des informations pour une évaluation donnée sont invitées à se rapprocher/ à s’engager avec des associations de patients et d’usagers.

 

Soumettre une contribution

 

Si vous souhaitez savoir comment la HAS a élaboré, puis évalué cette procédure de contribution ouverte aux associations de patients et d’usagers, vous pouvez consulter le document ci-dessous.