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Déposer un dossier

Web page - Posted on Jul 04 2019

La HAS a pour mission d’évaluer d’un point de vue médical et économique les produits de santé (médicaments, dispositifs médicaux, actes et prestations et technologies de santé) en vue de leur prise en charge par l’assurance maladie.

Vous souhaitez déposer un dossier  retrouvez les modalités pratiques de dépôt, les guides les notices et les formulaires :

Évaluation des produits de santé

Médicament

 

Vaccin

 

Dispositif médical

Avis d’efficience

La HAS évalue l’efficience des produits et technologies de santé présumés innovants et susceptibles d’avoir un impact significatif sur les dépenses de l’Assurance maladie

 

Rencontres précoces

Les entreprises du médicament et du dispositif médical ont la possibilité de rencontres précoces (RP) pour les produits de santé en cours de développement clinique ou en vue de dépôt d’une étude médico-économique.

 

Forfait innovation

Le forfait innovation est une prise en charge dérogatoire et transitoire des dispositifs médicaux ou actes innovants lorsqu'ils sont en phase précoce de développement clinique. Objectif ? Faciliter l'accès au marché de technologies innovantes.

 

Acte professionnel