- Avis de la CNEDiMTS du : 19 novembre 2019
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VEHICULES DESTINES AU TRANSPORT PASSIF DES PERSONNES HANDICAPEES : Phase contradictoire suite à un avis de projet au JO du 12 septembre 2019
Avis sur les dispositifs médicaux et autres produits de santé -
Mis en ligne le
25 nov. 2019
Nature de la demande
Phase contradictoire suite à la parution d'un avis de projet (LPP)
Avis de projet relatif à la modification des modalités de prise en charge des véhicules destinés au transport passif des personnes handicapées inscrits au titre IV de la liste des produits et prestations prévue à l’article L.165-1 du Code de la Sécurité Sociale publié au Journal Officiel de la République Française le 12 septembre 2019.
Laboratoire / Fabricant
Ministère des Affaires Sociales et de Santé
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