Avis n° 2020.0014/AC/SEAP du 12 février 2020 du collège de la HAS concernant le projet de décret relatif aux conditions d’autorisation des activités de greffes exceptionnelles d’organes ou de tissus ou de greffe composite exceptionnelle de tissus vascularisés ainsi qu’à la constitution et au fonctionnement du comité national prévu à l’article L.162-30-5 du CSS

Le document ci-dessous est l'avis du Collège de la Haute Autorité de santé concernant le projet de décret relatif aux conditions d’autorisation des activités de greffes exceptionnelles d’organes ou de tissus ou de greffe composite exceptionnelle de tissus vascularisés ainsi qu’à la constitution et au fonctionnement du comité national prévu à l’article L.162-30-5 du code de la sécurité sociale