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VEHICULES DESTINES AU TRANSPORT PASSIF DES PERSONNES HANDICAPEES : Phase contradictoire suite à un avis de projet au JO du 11 décembre 2019
Opinions on products and services -
Posted on
Mar 23 2020
Reason for request
Phase contradictoire suite à la parution d'un avis de projet (LPP)
Avis de projet relatif à la modification des modalités de prise en charge des véhicules destinés au transport passif des personnes handicapées inscrits au titre IV de la liste des produits et prestations prévue à l’article L.165-1 du Code de la Sécurité Sociale publié au Journal Officiel de la République Française le 11 décembre 2019.
Laboratory / Manufacturer
Ministère des Affaires Sociales et de Santé
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