Décision n° 2020.0143/DC/DEMESP du 11 juin 2020 du collège de la Haute Autorité de santé portant adoption du guide actualisé intitulé « Forfait innovation : dossier de demande de prise en charge dérogatoire pour un produit innovant »

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• Décision n° 2020.0143/DC/DEMESP du 11 juin 2020 du collège de la Haute Autorité de santé portant adoption du guide actualisé intitulé « Forfait innovation : dossier de demande de prise en charge dérogatoire pour un produit innovant »