Décision n° 2021.0004/DC/DAQSS du 14 janvier 2021 du collège de la Haute Autorité de santé portant sur la composition du Comité de concertation qualité et sécurité des soins en établissement de santé

Article 1er
L’article 1-2 de la décision n°2016.0197/DC/DAQSS du 23 novembre 2016 du collège de la Haute Autorité de santé concernant la composition du comité de concertation qualité et sécurité des soins en établissement de santé est complété comme suit :

• le Président de la Fédération des Organismes Régionaux et territoriaux pour l'Amélioration des Pratiques en santé ou son représentant.