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Le nouveau dispositif de certification des établissements de santé pour la qualité des soins est en place depuis novembre 2020. D’avril à juillet 2021, il a fait l’objet d’une phase pilote avec la réalisation de 33 visites en établissements de santé. Anne Chevrier, cheffe du service certification des établissements de santé de la Haute Autorité de santé, présente un retour d’expérience de ces visites pilotes, les ajustements tirés de leur enseignement et le déploiement des visites sur l’ensemble des établissements.
La nouvelle certification pour la qualité des soins
Pouvez-vous nous rappeler les enjeux de cette nouvelle version de la certification des établissements de santé pour la qualité des soins ?
Anne Chevrier : Nous avons déterminé quatre enjeux pour cette nouvelle version de la certification. Il s’agit de développer l’engagement des patients, la culture de l’évaluation de la pertinence et du résultat clinique, le travail en équipe et d’adapter le dispositif aux évolutions du système de santé. Nous avons aujourd’hui plus de 20 ans d’expérience dans l’évaluation de la qualité et de la sécurité des soins dans les établissements de santé, ce qui nous permet de nous recentrer sur les résultats concrets, issus du terrain.
Quelles sont les nouveautés de cette nouvelle itération de la certification des établissements de santé par rapport à la précédente version ?
Anne Chevrier : Nous avons voulu davantage médicaliser la démarche d’évaluation, mieux prendre en compte le résultat de la prise en charge du patient et développer les évaluations qui font sens pour les professionnels de terrain. Ce sont des changements importants par rapport à la précédente version qui était davantage axée sur l’évaluation des procédures. Nous avons tenu à simplifier la démarche de certification sur plusieurs points. Par exemple, nous n’avons produit qu’un seul document de référence avec des supports d’information adaptés pour que l’appropriation du dispositif soit plus facile. Nous avons aussi simplifié le vocabulaire afin d’être mieux compris par les professionnels de santé et nous avons rendu les méthodes d’évaluation plus transparentes afin que les établissements puissent facilement s’autoévaluer en amont et les accompagner dans leurs démarches d’amélioration de la qualité. Les méthodes d’évaluation sont basées sur des traceurs permettant des évaluations sur des cas concrets. La décision est elle-même plus lisible avec l’utilisation de 4 macarons selon le niveau de certification : établissement certifié avec mention, établissement certifié, établissement certifié sous conditions, établissement non certifié. Ces macarons seront visibles par tous lors de la consultation en ligne de l’établissement de santé. Précisons que cette 5è itération de la certification s’appuie sur un nouveau système d’information nommé Calista. Enfin, la présence d’au moins un médecin par équipe d’évaluation sera garantie.
Les visites pilotes : objectifs et résultats
La HAS a mené des expérimentations auprès de 33 établissements pilotes volontaires : quels étaient les objectifs ?
Anne Chevrier : Rappelons tout d’abord que la nouvelle certification aurait dû être lancée en mars 2020 mais que la pandémie nous a conduit à la reporter à 2021. En amont du lancement, nous avons voulu mettre en place une phase pilote auprès d’établissements qui se sont portés volontaires. L’objectif était d’organiser de vraies visites, avec un test en conditions réelles du nouveau dispositif, du nouveau système d’information et de la nouvelle organisation des équipes d’experts-visiteurs. Nous avions prévu ensuite un retour d’expérience pour ajuster le dispositif si besoin. Ce panel de 33 établissements a permis d’avoir un échantillonnage représentatif sur le plan géographique et au niveau des profils des établissements (statut, populations, activité et modes de prise en charge). Nous avons mobilisé 145 experts-visiteurs et réalisé 1 270 évaluations au total.
Quels ont été les résultats de cette phase pilote ?
Anne Chevrier : Cette étape qui s’est déroulée d’avril à juillet s’est très bien passée. Les retours ont été très positifs de la part des acteurs de terrain, des représentants des usagers, des gouvernances et des équipes d’experts-visiteurs. Les témoignages sont unanimes pour dire que cette nouvelle version fonctionne, qu’elle répond davantage aux exigences du terrain et qu’elle permet un véritable échange avec les experts-visiteurs.
À la suite de ces 33 visites, et après concertation avec l’ensemble des parties prenantes, nous avons réalisé quelques ajustements mineurs pour améliorer la lisibilité du référentiel. Sur les 131 intitulés de critères, nous en avons ajusté 3 et sur les 466 éléments d’évaluation, nous en avons identifié 38 à clarifier. Nous avons également profité de ces ajustements pour ajouter 16 nouvelles références – des recommandations de bonne pratique produites ces derniers mois par exemple – permettant ainsi d’actualiser les éléments de références aux exigences attendues.
Au-delà des ajustements sur la lisibilité, nous avons voulu prioriser 2 critères qui nous paraissent essentiels et qui passent donc du niveau d’exigence standard en impératif : le critère n°2.3-11 (les équipes maîtrisent le risque infectieux en appliquant les précautions adéquates, standards et complémentaires) et le critère n°3.6-05 (la prise en charge des urgences vitales est maîtrisée dans l’enceinte de l’établissement). Si les ajustements de libellés seront déployés dès ce mois-ci, l’évolution d’exigence sur ces deux critères ne sera effective qu’en janvier 2022 pour permettre aux établissements de s’y adapter.
Enfin, il nous est apparu important de repréciser que si le résultat obtenu dès la fin de la visite rend éligible ou non un établissement à la certification, cette éligibilité ne préjuge pas de la décision finale de la HAS. En effet, la HAS prendra sa décision au regard des résultats obtenus, des observations de l’établissement et de la criticité des éventuelles anomalies constatées sur les critères impératifs.
Suite à ces expérimentations, comment la HAS va-t-elle avancer dans la mise en place de cette nouvelle certification ?
Anne Chevrier : Les visites d’évaluation en métropole ont repris depuis début septembre 2021. L’objectif est de réaliser 200 visites d’ici fin 2021, puis d’arriver à un rythme de croisière de 650 visites annuelles.
Nous organisons un webinaire le 21 septembre 2021 à destination des établissements de santé pour répondre pendant une heure et demie aux questions des internautes à propos de la nouvelle itération de la certification. Des rencontres régionales vont être également proposées à partir d’octobre 2021, en partenariat avec les agences régionales de santé, les structures régionales d’appui et la fédération des associations de patients. Avec une plus grande proximité avec les établissements, à un niveau régional, ces rencontres permettront de présenter des retours d’expériences plus nombreux et d’avoir des échanges plus directs.
Enfin, nous enrichirons chaque année le référentiel par de nouvelles références telles que des recommandations de bonne pratique pour accompagner toujours mieux les établissements dans le développement de la culture qualité.
Propos recueillis par Citizen Press
