Télécharger l'avis
Ajouter à ma selection
Impression

Avis n° 2021.0070/AC/SBP du 29 septembre 2021 du collège de la Haute Autorité de santé relatif au projet de décret modifiant le décret n° 2014-1043 du 12 septembre 2014 relatif à l’agrément des établissements de formation en ostéopathie

Avis et décisions de la HAS - Mis en ligne le 13 oct. 2021

Avis du 29 septembre 2021 du collège de la Haute Autorité de santé relatif au projet de décret modifiant le décret n° 2014-1043 du 12 septembre 2014 relatif à l’agrément des établissements de formation en ostéopathie

Documents

Voir aussi

Avis et décisions de la HAS
10/03/2015
Avis n°2014.0108/AC/DG du 12 novembre 2014 du collège de la Haute Autorité de santé relatif au projet de décret...