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Cadre de coopération avec les usagers et leurs associations - Note de cadrage

Guide méthodologique - Mis en ligne le 07 oct. 2021

Contexte

Dans son projet stratégique pour 2019-2024, la HAS a inscrit un axe n ° 2 intitulé « Faire de l’engagement des usagers une priorité ». Au sein de cet axe figure une action n° 17 visant à « Actuali-ser le cadre global de coopération avec les usagers en l’élargissant au champ social et médico-social et en définissant le niveau d’implication des usagers au sein de la HAS (informer, consulter, impliquer, devenir un partenaire) par typologie de travaux, sur la base du retour d’expérience de la HAS, de l’Anesm et des expériences étrangères ».


Objectifs

L’objectif est de participer à l’élaboration d’un guide permettant de préciser les modalités de coopération entre la société (au sens large) et la HAS.

Le cadre actuel a été publié en 2008 afin de guider l’engagement des usagers membres d’associations lors de leur participation aux travaux de la Haute Autorité de santé. Cependant, depuis 2008, l’engagement des usagers et des personnes concernées a considérablement évolué :

  • les textes réglementaires encadrant la participation des usagers et des personnes concernées au sein des commissions réglementées de la HAS ont connu une évolution. De plus, en 2013, un décret met en place la charte de l’expertise qui encadre les travaux des experts et des parties prenantes au sein d’institutions ;
  • depuis 2018, la HAS a repris les missions de l’Agence nationale de l'évaluation et de la qualité des établissements et services sociaux et médico-sociaux. Les usagers et les associations de ces secteurs sont donc désormais à intégrer dans ce cadre de coopération.

Un nouveau cadre de coopération, devra donc tenir compte de ces évolutions et permettre les évolutions futures. 


Personnes concernées

Pour cette actualisation, les personnes concernées seront la société (au sens large) et tout particulièrement les usagers que ce soit dans les secteurs sanitaire, social ou médico-social ainsi que la HAS en tant qu'institution qui intègre la société et les usagers dans l'ensemble de ses travaux.

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