- Avis de la CNEDiMTS du : 14 décembre 2021
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Pompes à insuline externes, portables et programmables (modification des modalités de prise en charge) : Phase contradictoire suite à un avis de projet au JO du 19 octobre 2021
Avis sur les dispositifs médicaux et autres produits de santé -
Mis en ligne le
20 déc. 2021
Nature de la demande
Phase contradictoire suite à la parution d'un avis de projet (LPP)
Avis de projet de modification des modalités de prise en charge des pompes à insulines externes, portables et programmables visées au chapitre 1er du titre Ier de la liste des produits et prestations (LPPR) prévue à l’article L. 165-1 du code de la sécurité sociale paru au Journal Officiel le 19 octobre 2021.
Laboratoire / Fabricant
Ministère des Affaires Sociales et de Santé
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