- Date de validation : janvier 2022
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Télésurveillance médicale : référentiels des fonctions et organisations des soins
La télésurveillance médicale est un acte de télémédecine défini à l'article R. 6316-1 du Code de la santé publique : elle "a pour objet de permettre à un professionnel médical d’interpréter à distance les données nécessaires au suivi médical d’un patient et, le cas échéant, de prendre des mesures relatives à la prise en charge de ce patient. L’enregistrement et la transmission des données peuvent être automatisées ou réalisées par le patient lui-même ou par un professionnel de santé".
Après avoir fait l’objet d’une expérimentation entre 2014 et 2021 (programme Expérimentations de la télémédecine pour l’amélioration des parcours en santé - ETAPES), la télésurveillance va être généralisée, à l’image de la téléconsultation ou encore de la téléexpertise. L’entrée en vigueur du remboursement de droit commun des activités de télésurveillance est prévue au plus tard le 1er juillet 2022, par un décret pris en application de la loi de financement de la sécurité sociale (LFSS) pour 2022.
Des référentiels par pathologie chronique
La HAS publie un référentiel pour les solutions de télésurveillance pour les 5 pathologies visées par le programme ETAPES :
- Les patients diabétiques ;
- Les patients insuffisants rénaux chroniques ;
- Les patients insuffisants respiratoires chroniques ;
- Les patients insuffisants cardiaques chroniques ;
- Les patients porteurs de prothèses cardiaques implantables à visée thérapeutique.
Ces référentiels ont été réalisés après consultation de l’ensemble des parties prenantes, à savoir les organisations professionnelles médicales et paramédicales, les associations de patients, les organisations syndicales représentant les industriels et les prestataires de services et distributeurs de matériel.
Contenu des référentiels
Ces référentiels couvrent l’ensemble des éléments nécessaires à une télésurveillance, conformément au périmètre prévu par l’article 36 de la LFSS, à savoir les exigences minimales applicables à l’opérateur de télésurveillance et les exigences techniques requises pour le DMN et les accessoires de collecte nécessaires.
Chaque référentiel définit :
- Les conditions de prescription de la télésurveillance ;
- Les spécifications techniques minimales requises pour les dispositifs médicaux numériques et accessoires de collecte ;
- Les conditions de distribution ;
- Les conditions d’utilisation ;
- Les professionnels impliqués ;
- La qualification des professionnels exigée ;
- L’organisation de la télésurveillance médicale ;
- Les dispositions minimales nécessaires pour assurer la qualité des soins ;
- Le suivi de l’utilisation de la télésurveillance médicale.
