Développer la qualité dans le champ sanitaire, social et médico-social
Avis n° 2022.0008/SESPEV du 20 janvier 2022 du collège de la Haute Autorité de santé sur un projet de décret modifiant le décret n° 2021-699 du 1er juin 2021 prescrivant les mesures générales nécessaires à la gestion de la sortie de crise sanitaire