Experts : constituez votre dossier administratif

Selon votre type d’activité, les pièces à fournir pour la constitution du dossier administratif sont différentes.

Consultez les grilles de rémunérations. 

Votre dossier est à adresser à contact.paie-experts[at]has-sante.fr ou par courrier à : 

Haute Autorité de santé

SRH - pôle paie experts

5, avenue du Stade de France
93218 Saint-Denis La Plaine Cedex

Vous êtes :

Pièces à fournir :

• Fiche de renseignements comportant l'attestation de l’employeur relative au régime de cotisations sociales, valable 3 ans
• Copie d'une pièce d'identité
• Copie de la carte Vitale ou attestation de Sécurité sociale
• RIB à votre nom 

Pour les salariés du secteur public, assurez-vous de disposer d'une autorisation d’exercice d’une activité accessoire de votre employeur principal.

Pièces à fournir :

• Fiche de renseignements qui comporte une attestation sur l’honneur relative à la perte de revenu
• Feuille de soins CERFA ou dernier avis d’appels de cotisations demandées par l’URSSAF
• Copie d'une pièce d'identité
• Copie de la carte Vitale ou attestation de Sécurité sociale
• RIB à votre nom

Pièces à fournir :

• Fiche de renseignements qui comporte une attestation sur l’honneur relative à la date d'arrêt d'activité
• Copie d'une pièce d'identité
• Copie de la carte Vitale ou attestation de Sécurité sociale
• RIB à votre nom 

Si votre activité professionnelle se déroule en Union Européenne, les pièces à fournir sont :

• Fiche de renseignements qui comporte une attestation sur l’honneur relative à l’absence d’activité professionnelle en France
• Copie d'une pièce d'identité
• Copie d'une attestation de Sécurité sociale (si disponible)
• RIB à votre nom

Si votre activité principale est hors de l'Union Européenne, écrivez à contact.paie-experts[at]has-sante.fr

For english version : click here

Si votre participation aux travaux nécessite l'assistance d'un tiers et engendre un potentiel surcoût à votre charge, complétez la fiche dédiée . La HAS prendra contact avec vous.