Décision n° 2022.0163/DC/SED du 19 mai 2022 du collège de la Haute Autorité de santé constatant l’absence d’impact significatif du produit ZENITH ARCH DEVICE sur les dépenses de l’assurance maladie

Après délibération, le collège de la Haute autorité de santé, en sa séance du 19 mai 2022 a constaté l’absence d’impact significatif du produit ZENITH ARCH DEVICE sur les dépenses de l’assurance maladie. En conséquence, ce produit ne fera pas l'objet d'une évaluation médico-économique par la commission d'évaluation économique et de santé publique.