Label – Usage des substances psychoactives : prévention en milieu professionnel

Saisine

Ce travail fait suite à la saisine conjointe de deux sociétés savantes : la Société Française d’Alcoologie (SFA), la Société Française de Santé au Travail (SFST), ainsi que de l’Association Addictions France (AAF), afin d’émettre des recommandations sur la prévention en milieu professionnel de l’usage de substances psychoactives (SPA). Ce travail traite à la fois de l’impact des conduites addictives sur le travail ainsi que celui du travail sur l’usage des SPA.

Enjeux

La prévention de l’évolution vers la dépendance et de la survenue d’accidents du travail, ainsi que le maintien en emploi et la prévention de la désinsertion professionnelle représentent un enjeu majeur de santé publique et de santé au travail, du fait :

• des prévalences élevées de consommation de SPA et des conséquences en matière de SST (Sécurité-Santé-Travail) : les statistiques montrent que les consommations d’alcool et de drogues sont réelles en milieu de travail. Elles concernent tous les secteurs et toutes les catégories socioprofessionnelles, sans se limiter aux postes à risque. Ces usages de SPA entraînent des conséquences de type : accidents de travail, absentéisme, problèmes relationnels (avec les clients, l’encadrement ou entre collègues) et licenciements. Le coût social de l’usage des drogues en France est élevé en raison de l’impact économique lié à l’absentéisme au travail et de la perte de productivité des entreprises ;
• de l’identification de facteurs professionnels qui favorisent la consommation : cette dynamique d’identification de facteurs professionnels d’influence est relativement « nouvelle » et nécessite la poursuite de travaux de recherche et de réflexions. Elle impacte largement la question du maintien en emploi.

Ces recommandations visent à limiter la consommation de SPA en milieu professionnel ainsi qu’à identifier et prévenir les divers facteurs favorisant cette consommation de SPA.

Populations concernées 

Travailleurs concernés : tout travailleur concerné par l’usage de SPA, quelle que soit sa catégorie socio-professionnelle et le régime auquel il appartient (Régime général, régime agricole, fonctions publiques). Les employeurs, travailleurs indépendants, apprentis ou travailleurs en formation professionnelle font également partie des personnes ciblées par ces recommandations.

Professionnels concernés

Ces recommandations visent les équipes pluridisciplinaires des services de prévention et de santé au travail (ou services de médecine de prévention).

L’essentiel

Certaines recommandations sont applicables par l’ensemble des membres du SPST (service de prévention et de santé au travail) ou réservées aux professionnels de santé, en fonction des évolutions réglementaires.

Le médecin du travail et l’infirmier de santé au travail (ou l’infirmier d’entreprise) sont soumis au secret médical. En aucun cas, ils ne peuvent transmettre d’information à l’employeur sur les éventuels usages de substances psychoactives d’un travailleur. De même, ces professionnels de santé au travail ne peuvent communiquer à l’employeur les résultats des éventuels dépistages qu’ils auraient réalisés.

Si les substances licites (alcool, tabac) et illicites (THC, cocaïne) ainsi que les médicaments psychotropes sont les plus consommées en population active, toutes les autres substances psychoactives (cannabidiol, protoxyde d’azote, …) sont également concernées par ces recommandations. Les effets recherchés sont variables : anxiolytique /hypnotique, psychostimulant, et antalgique Les usages de substances psychoactives relèvent d’un modèle complexe dans lequel interviennent des facteurs environnementaux y compris professionnels.

Les usages de substances psychoactives ont un impact sur la santé et la sécurité des travailleurs ou d’autres personnes, mais également sur la désinsertion professionnelle et la vie de l’entreprise. Travailler est protecteur vis-à-vis de la consommation de substances psychoactives par rapport au chômage et à l’inactivité.

La prévention doit associer des actions collectives et individuelles. Elle a pour objectif de protéger l’ensemble des travailleurs de la consommation de substances psychoactives, et d’aider ceux ayant des facteurs de vulnérabilité ou étant en difficulté avec un produit.

La prévention collective ne peut se résumer aux seules actions de sensibilisation des travailleurs.

Le SPST intervient à 2 niveaux :

• Sur le plan collectif, il conseille l’employeur, les travailleurs et leurs représentants sur les mesures de prévention des usages d'alcool et de drogue sur le lieu de travail
• Sur le plan individuel, lors de visites, il effectue un repérage des usages de substances psychoactives lui permettant de délivrer un conseil adapté au travailleur respectant le secret professionnel et médical

Dans le respect du secret médical et professionnel, aucun membre du SPST ne peut transmettre d'information relative à l'usage de SPA d'un travailleur à l'employeur.

Outils

Quatre outils ont été élaborés dans le cadre de cette recommandation de bonne pratique :

Outil n°1 pour les médecins généralistes, addictologues et acteurs de soins primaires

Outil n°2 pour les employeurs

Outil n°3 pour les travailleurs

Outil n°4 pour les services de prévention et santé au travail (SPST)