Décision n°2022.0185/DC/SED/SJ du 16 juin 2022 du collège de la Haute Autorité de santé adoptant le règlement intérieur du comité d’interface entre la Haute Autorité de santé et les organisations professionnelles représentatives des entreprises des produits et prestations mentionnés à l’article L.165-1 du code de la sécurité sociale
Avis et décisions de la HAS -
Mis en ligne le
23 juin 2022
HAS opinions and decisions
Décision n°2022.0185/DC/SED/SJ du 16 juin 2022 du collège de la Haute Autorité de santé adoptant le règlement intérieur du comité d’interface entre la Haute Autorité de santé et les organisations professionnelles représentatives des entreprises des produits et prestations mentionnés à l’article L.165-1 du code de la sécurité sociale
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- Décision n°2022.0185/DC/SED/SJ du 16 juin 2022 du collège de la Haute Autorité de santé adoptant le règlement intérieur du comité d’interface entre la Haute Autorité de santé et les organisations professionnelles représentatives des entreprises des produits et prestations mentionnés à l’article L.165-1 du code de la sécurité sociale