Proposition de méthode d’élaboration des référentiels de certification périodique des professions de santé à ordre

Suite à la parution par Ordonnance n° 2021-961 du 19 juillet 2021 relative à la certification périodique de certains professionnels de santé, la Haute Autorité de Santé a été chargée de proposer au ministre chargé de la santé une méthode d’élaboration des référentiels de certification. La méthode sera arrêtée par le ministre chargé de la santé, à partir de cette proposition et après avis du Conseil national de la certification périodique.

La certification périodique des professionnels de santé est un nouveau dispositif qui intègre les dispositifs existants. Telle que définie par l’Ordonnance, elle comprend quatre axes :

• actualisation des connaissances et des compétences ;
• amélioration de la qualité des pratiques professionnelles ;
• amélioration de la relation avec le patient ;
• prise en compte de la santé individuelle du praticien.

L’obligation est fondée sur une périodicité de six ans et concerne sept professions de santé ayant un ordre professionnel (chirurgiens-dentistes, infirmiers, masseurs-kinésithérapeutes, médecins, pharmaciens, pédicures-podologues et sages-femmes). Un référentiel national de certification périodique est élaboré par chacun des conseils nationaux professionnels (CNP). Ces référentiels sont approuvés par arrêté du ministre chargé de la santé, qui peut saisir pour avis la Haute Autorité de santé lors de leur élaboration.

Un guide et sa synthèse « Proposition de méthode d’élaboration des référentiels de certification périodique des professions de santé à ordre » ont été élaborés dans le cadre d’un travail avec les représentants des CNP des sept professions concernées et France Assos Santé. Ils ont été produits après une phase d’analyse de systèmes étrangers de recertification/revalidation, d’un état des lieux des méthodes et outils disponibles en France. Ces données d’analyse sont présentées dans un rapport d’élaboration intitulé « Ressources pour l’élaboration de la proposition de méthode et des référentiels de certification périodique des professions de santé à ordre ».