Organisation de la HAS

Rattaché au président et au directeur général, sous la responsabilité du directeur de cabinet, le cabinet (CAB)est chargé d’appuyer la gouvernance dans l’ensemble de ses missions. Il supervise l’action du pôle de soutien et d’appui aux instances de gouvernance (PSAIG) ainsi que celle des secrétariats rattachés à la gouvernance et au collège pour assurer le bon fonctionnement des instances et des missions rattachées à la gouvernance.

La cellule de coordination de l’activité médico-économique est chargée du suivi transversal des questions médico économiques en lien avec les services et la commission d'évaluation économique et de santé publique.

La cellule de coordination des données en vie réelle est chargée d’accompagner la génération de données au service de l’évaluation des produits de santé.

La direction de l’amélioration de la qualité et de la sécurité des soins (DAQSS) est chargée, sous la responsabilité d’un directeur, de la mise en œuvre des démarches d'évaluation externe et des actions d'amélioration des pratiques relatifs à la qualité et la sécurité des soins.

A cet effet, elle est organisée en trois services et une mission :

• un service des bonnes pratiques ;
• un service certification des établissements de santé ;
• un service évaluation et outils pour la qualité et la sécurité des soins ;
• une mission numérique en santé.

La direction de la communication, de l’information et de l’engagement des usagers (DCIEU) est chargée, sous la responsabilité d’un directeur, de concevoir et de mettre en place la stratégie de communication et d’information de l’institution. Elle en promeut le positionnement, l’image et les activités et facilite l’appropriation de ses productions par ses différents publics. Elle définit la politique d’implication de la société civile.

A cet effet, elle est organisée en quatre services :

• un service presse ;
• un service communication - information ;
• un service documentation – veille ;
• un service engagement des usagers.

La direction de l’évaluation et de l’accès à l’innovation (DEAI) est chargée, sous la responsabilité d’un directeur, de favoriser l’accès aux innovations à travers l’évaluation initiale et en vie réelle des médicaments, des vaccins, des dispositifs médicaux des actes et des technologies de santé.
La direction est également chargée de produire des recommandations vaccinales et de santé publique

A cet effet, elle est organisée en quatre services et deux cellules :

• un service évaluation des médicaments ;
• un service évaluation des dispositifs ;
• un service évaluation des actes professionnels ;
• un service évaluation en santé publique et évaluation des vaccins ;
• une cellule de coordination des données en vie réelle ;
• une cellule de coordination médico-économique.

La direction de la qualité de l’accompagnement social et médico-social (DiQASM) est chargée, sous la responsabilité d’un directeur, de la validation ou de l’élaboration des procédures, références et recommandations de bonnes pratiques professionnelles en vue de l’évaluation des activités et de la qualité des prestations délivrées par les établissements sociaux et médico-sociaux. Elle est également chargée d’instruire les dossiers d’habilitation des organismes en charge de l’évaluation des établissements et services sociaux et médico-sociaux.

A cet effet, elle est organisée en deux services :

• un service évaluation ;
• un service recommandations.

Rattachée au directeur général, sous la responsabilité d’un directeur de projet, la mission data (MD) est chargée de définir et de piloter, en liaison avec les autres directions et services, la stratégie data de la HAS. Elle met en œuvre les technologies et outils permettant de valoriser les données dont la HAS a la maîtrise. Elle développe l'usage des données en santé et social au service des missions de l'institution. Elle outille le traitement et la structuration des connaissances textuelles, exploitées et produites par la HAS.

La mission Expertise (ME) est chargée :

• de valoriser l’activité de la HAS auprès de potentiels experts ;
• d’appuyer les services dans la recherche et la sollicitation d’une expertise extérieure ;
• d’assurer le lien avec tous les services sur les questions relatives à la mobilisation de l’expertise.

Rattachée au président et au directeur général, sous la responsabilité d’un directeur de projet, la mission internationale (MI) est chargée d’impulser et de coordonner les activités européennes et internationales de la HAS. Elle co-contruit et pilote la réalisation de la stratégie internationale de la HAS. Elle renforce la présence et le rôle de la HAS auprès des instances européennes et dans les projets européens relevant de sa compétence. Elle porte les activités de coopération. Elle développe les moyens d’assurer à l’institution une meilleure visibilité internationale.

La mission numérique en santé (MNS), transversale à la DAQSS et à la DEAI, contribue à intégrer le numérique dans la pratique professionnelle, à mettre le numérique au service de la diffusion et de l’utilisation des recommandations de bonnes pratiques pour améliorer leur impact clinique auprès des patients et à faciliter l’usage des outils numériques au service de l’évaluation des pratiques et des organisations dans le cadre des dispositifs d’évaluation externe de la direction.

Elle est responsable de l’agrément des bases de données sur les médicaments, les dispositifs médicaux et prestations associés, de la certification des LAP et LAD, du développement des systèmes d’aide à la décision médicale, de la promotion du bon usage et de la qualité des pratiques de la télésanté. Elle contribue aux travaux de mise en œuvre de l’évaluation des pratiques et des organisations selon les missions de la HAS.

Pour les sujets relatifs à l’évaluation des actes et produits de santé, la mission numérique en santé est rattachée à la DEAI.

La mission programmation (MPROG) est chargée de définir et faire évoluer les modalités du programme de travail de la HAS. Elle doit également proposer et mettre en œuvre les modalités de suivi et l’avancement des travaux.

Rattachée au directeur général, sous la responsabilité d’un directeur de projet, la mission rapport d’analyse prospective (MRAP) est chargée d’élaborer le rapport d’analyse prospective du système de santé comportant des propositions d’amélioration de la qualité, de l’efficacité et de l’efficience du système de santé.

la mission Maitrise des risques et audit interne (MRCI) est chargée d’identifier, de prévenir et de maitriser les risques opérationnels de la HAS. Son action s’inscrit dans le cadre d’un plan pluriannuel de maîtrise des risques et d’audit interne élaboré à partir de la cartographie des risques.

Le service des bonnes pratiques (SBP) est chargé :

• d’élaborer des recommandations de bonnes pratiques professionnelles et de mettre à disposition des outils utiles à leur déploiement afin d’élaborer les stratégies les plus appropriées sur le plan médical ;
• de conduire les travaux relatifs à la pertinence des soins, aux parcours de soins, notamment pour les affections de longue durée, et aux protocoles de coopérations entre les professionnels de santé ;
• de développer les démarches d’amélioration des pratiques.

Le service certification des établissements de santé (SCES) est chargé de piloter les procédures de certification et de suivi des établissements de santé, de l’animation du réseau des experts-visiteurs et de l’instruction des propositions de décision de certification, de la production de connaissances au bénéfice de la qualité et de la gestion des risques des établissements de santé.

              Il est composé de trois secteurs : 

• un secteur consacré à la production : pilotage des démarches de certification de établissements de santé ;
• un secteur consacré aux fonctions « support » à cette production comme la programmation des visites et la planification des équipes de visite, les ressources d’experts-visiteurs et leur formation ;
• un secteur consacré aux autres activités nécessaires au pilotage de l’activité dans son ensemble et notamment la gestion des risques et de la qualité du dispositif de management de la certification, l’information avec les relations extérieures et l’analyse et la performance (capitalisation des données de certification).

Le service communication - information (SCI) est chargé :

• d’expliquer le rôle de l’institution auprès de l’ensemble des acteurs de santé en France et à l’international en faisant connaître le positionnement et les finalités de l’institution, en communiquant sur ses valeurs, ses activités, ses réalisations et ses performances ;
• d’assurer la mise en forme des productions essentiellement numériques et leur diffusion via les relais de l’institution, s’appuyant sur un pôle édition-diffusion ;
• d’organiser la mise à disposition et l’accessibilité de l’information sur le site internet de l’institution et d’assurer la présence sur les médias sociaux ;
• de coordonner l’élaboration et d’assurer la diffusion d’une information adaptée sur la qualité des prises en charge dans les établissements de santé à destination des usagers.

Le service documentation – veille (SDV) est chargé d’apporter l’information utile à l’élaboration des productions.

Il accompagne les services dans la réalisation de leurs projets en :

• réalisant les recherches documentaires et la bibliographie des rapports ;
• assurant la veille sur les sujets inscrits au programme de travail, les évolutions des interventions en santé et les méthodes d’amélioration de la qualité des soins ;
• gérant les acquisitions et abonnements aux ressources documentaires.

Le service évaluation des actes professionnels (SEAP) est chargé :

• de l’évaluation des actes et technologies de santé à visée préventive, diagnostique ou thérapeutique, de stratégies diagnostiques ou thérapeutiques et de certains actes à visée esthétique.
• de l’évaluation des critères d’éligibilité des demandes de forfaits innovation pour les actes et autres technologies de santé innovantes.

Le service évaluation des dispositifs (SED) est chargé :

• de l’évaluation des dispositifs médicaux (évaluation médico-technique et médico-économique), des produits de santé autres que les médicaments et des prestations associées en vue de leur prise en charge par l’assurance maladie,
• de l’évaluation des critères d’éligibilité :
• des demandes de forfaits innovation pour les dispositifs médicaux innovants ;
• des dispositifs médicaux/indications répondant à un besoin médical non couvert, en vue de leur prise en charge dans le cadre du dispositif d’accès transitoire ;
• de poursuivre la démarche d’amélioration continue des délais réglementaires.

Le SED a enfin pour mission de produire des documents sur leur bon usage.

Le service évaluation des médicaments (SEM) est en charge :

• de l’évaluation des médicaments (évaluation médico-technique et médico-économique ; indication initiale et extension(s) d’indication) ;
• de réévaluations de médicaments ou de classes de thérapeutiques (sur saisine ou auto-saisine, en particulier lorsque des études post-inscriptions ont été demandées lors de l’évaluation initiale)

en vue de leur remboursement par l’assurance maladie.

• d’évaluer les critères d’éligibilité des molécules/indications répondant à un besoin médical non couvert, en vue de leur prise en charge dans le cadre du dispositif d’accès précoce (avant ou après AMM dans l’attente d’une prise en charge de droit commun).
• de poursuivre la démarche d’amélioration continue des délais réglementaires et de promotion des procédures de fast-tracking afin de favoriser l’accès rapide aux médicaments/nouvelles indications présumés innovants.

Le SEM a enfin pour mission de produire des documents de bon usage

Le service évaluation est chargé du développement du dispositif d’évaluation des ESSMS (Établissements et Services Sociaux et Médico-sociaux). A ce titre, il élabore la procédure et les référentiels d’évaluation. Il est également chargé de l’habilitation des organismes d’évaluation en charge de l’évaluation de la qualité des prestations délivrées par les établissements et services sociaux et médico-sociaux. A ce titre, il élabore le cahier des charges pour l’habilitation, instruit les demandes d’habilitation et les demandes de renouvellement et prépare les procédures de retrait ou de suspension. Enfin, il exploite les données recueillies dans le cadre des démarches d’évaluation pour suivre l’appropriation des recommandations et les démarches qualité mises en place dans les ESSMS.

Le service recommandations est chargé de l’élaboration ou de la validation des recommandations de bonnes pratiques professionnelles relatives :

• à l’accompagnement dans les ESSMS des personnes présentant des vulnérabilités (perte d’autonomie due à l’âge ou à un handicap, précarité sociale, enfants en danger) ;
• et au parcours de ces personnes.

Il est également en charge de la production d’outils ou de tout autre document permettant leur appropriation par les acteurs.

Le service évaluation en santé publique et évaluation des vaccins (SESPEV) est chargé :

• de l’évaluation des vaccins en vue de leur prise en charge par l’assurance maladie et de l’élaboration de recommandations vaccinales (stratégie vaccinale et place des différents vaccins dans cette stratégie) ;
• de l’évaluation d’actions et de programmes de santé publique et de l’élaboration de recommandations de santé publique.

Une coordination de l’activité relative aux données en vie réelle, et de l’activité médico-économique est assurée au niveau de la direction.

Le service engagement des usagers (SEU) est chargé :

• de définir le cadre de collaboration entre la HAS et la société ;
• d’apporter un appui méthodologique aux équipes de la HAS et d’expérimenter de nouvelles formes d’engagement des usagers ;
• de coordonner la politique d’information des usagers dans le cadre du programme de travail ;
• de piloter l’élaboration des documents d’aide à la décision partagée ;
• d’organiser les relations institutionnelles avec les associations d’usagers ;
• d’instruire les alertes adressées par les associations d’usagers ;
• de répondre, en collaboration avec les services concernés, aux demandes individuelles des usagers.

Le service évaluation et outils pour la qualité et la sécurité des soins (SEvOQSS) est chargé de la mise en oeuvre et du pilotage de l’accréditation des médecins et des équipes médicales, du recueil des indicateurs de qualité et sécurité des soins et du retour d’expérience national sur les évènements indésirables graves (EIGS). Il est également chargé du développement des méthodes et outils pour l’amélioration de la qualité des soins et de la sécurité des patients à partir de l’analyse de bases de données, du développement et de l’expérimentation de nouveaux indicateurs et de méthodes ou programme innovants (mode d’utilisation des indicateurs, Pacte, simulation en santé, rencontres sécurité…) pour la qualité des soins et la sécurité des patients.

Le service Finances, achats et logistique (SFAL) est chargé :

• de la préparation du budget et du suivi de son exécution, de l’ordonnancement des dépenses et des recettes et du contrôle de gestion ;
• de la définition et de la mise en oeuvre de la politique d’achat, avec l’élaboration et la passation des marchés ;
• des frais de missions et des relations avec l’agence de voyage dans le cadre de la politique de voyage ;
• des ressources logistiques, qui consistent à organiser les conditions d’accueil, l’hygiène et la sécurité des locaux et les aménagements nécessaires au bon fonctionnement des services, ainsi qu’à assurer la gestion des prestations et fournitures logistiques.

Il comprend trois pôles :

• un pôle achats et marchés publics ;
• un pôle frais de mission ;
• un pôle logistique.

Le secrétariat général (SG) est chargé, sous la responsabilité d’un secrétaire général, d’assurer le pilotage et la coordination administrative, budgétaire et financière ainsi que le contrôle de gestion, la politique et la gestion des ressources humaines, la gestion des ressources logistiques et des marchés publics, la gestion et le développement du système d'information, le contrôle interne, l’expertise juridique et l’appui juridique interne, ainsi que l’élaboration et le suivi du programme de travail de la HAS.

Il comprend quatre services et trois missions :

• un service finances, achats et logistique ;
• un service juridique ;
• un service des ressources humaines ;
• un service système d'information ;
• une mission programmation ;
• une mission expertise ;
• une mission maîtrise des risques et audit interne.

Le service juridique (SJ) est chargé d’apporter expertise et conseil juridique aux services de la HAS. Il assure un contrôle juridique interne, notamment en matière de respect des règles de déontologie, et gère les contentieux de la HAS.

Le service presse (SP) est responsable des relations avec la presse écrite, audiovisuelle et internet.

Le service ressources humaines (SRH) conçoit et met en oeuvre, en liaison avec les autres directions et services, la stratégie des ressources humaines de la HAS.

Il est notamment chargé des activités suivantes : recrutement, formation, gestion prévisionnelle des emplois et des compétences, responsabilité sociale et environnementale, qualité de vie au travail et pilotage des données.

Il comprend également un pôle en charge de la paie et de la carrière des agents.

Le service du système d’information (SSI) est chargé de conduire, en liaison avec les autres directions et services, la définition et la mise en oeuvre de la politique de la HAS dans les domaines des systèmes d’information et des télécommunications. Il est chargé de l’élaboration et de la mise en oeuvre du plan d’urbanisation. Il instruit les choix concernant la conception des architectures des systèmes d’information, l’organisation des prestations de service informatique, les normes et les standards de nature à sécuriser et fiabiliser les applications.

En liaison avec les directions et services, il planifie les développements et équipements et en assure la maîtrise d’oeuvre.

Il est composé de deux unités :

• une unité technique, sécurité et assistance aux utilisateurs ;
• une unité applications.